Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »

JORF n°0016 du 20 janvier 2018

Version en vigueur du 21 janvier 2018 au 30 mars 2018

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Article 6 (abrogé)

Version en vigueur du 21 janvier 2018 au 30 mars 2018

Abrogé par Arrêté du 28 mars 2018 - art. 7


Les droits d'accès et de rectification de la personne concernée par le traitement ainsi que son droit de prendre des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès, prévus par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, par courrier électronique à l'adresse : parcoursup@enseignementsup.gouv.fr.

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