Décret n°87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles

Version en vigueur du 25 janvier 2001 au 16 octobre 2007

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Article 7-3 (abrogé)

Version en vigueur du 25 janvier 2001 au 16 octobre 2007

Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
Création Décret n°2001-63 du 18 janvier 2001 - art. 1 () JORF 25 janvier 2001

Les appareils répertoriés à l'occasion des inventaires prévus à l'article 7-2 ci-dessus sont étiquetés, par leur détenteur, conformément aux dispositions de l'annexe au présent décret. Un étiquetage similaire doit figurer sur les portes des locaux où l'appareil se trouve.

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