LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1)

JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

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Article 63

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Modifié par LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 12

Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2016, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 397 839 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

MISSION/PROGRAMME
PLAFOND
exprimé
en équivalents
temps plein
travaillé
Action extérieure de l'Etat
6 872
Diplomatie culturelle et d'influence
6 872
Administration générale et territoriale de l'Etat
326
Administration territoriale
113
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
213
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
14 635
Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires
4 220
Forêt
9 123
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
1 285
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
7
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
1 307
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
1 307
Culture
14 539
Patrimoines
8 464
Création
3 607
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
2 468
Défense
6 236
Environnement et prospective de la politique de défense
5 100
Soutien de la politique de la défense
1 136
Direction de l'action du Gouvernement
616
Coordination du travail gouvernemental
616
Ecologie, développement et mobilité durables
20 474
Infrastructures et services de transports
4 839
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
237
Météorologie
3 080
Paysages, eau et biodiversité
5 304
Information géographique et cartographique
1 575
Prévention des risques
1 451
Energie, climat et après-mines
482
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
3 506
Economie
2 628
Développement des entreprises et du tourisme
2 628
Egalité des territoires et logement
293
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
293
Enseignement scolaire
3 438
Soutien de la politique de l'éducation nationale
3 438
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
1 354
Fonction publique
1 354
Immigration, asile et intégration
1 635
Immigration et asile
665
Intégration et accès à la nationalité française
970
Justice
556
Justice judiciaire
212
Administration pénitentiaire
236
Conduite et pilotage de la politique de la justice
108
Médias, livre et industries culturelles
3 034
Livre et industries culturelles
3 034
Outre-mer
127
Emploi outre-mer
127
Politique des territoires
99
Politique de la ville
99
Recherche et enseignement supérieur
258 435
Formations supérieures et recherche universitaire
163 775
Vie étudiante
12 716
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
70 522
Recherche spatiale
2 417
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
4 486
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
2 243
Recherche culturelle et culture scientifique
1 061
Enseignement supérieur et recherche agricoles
1 215
Régimes sociaux et de retraite
344
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
344
Santé
2 295
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
2 295
Sécurités
272
Police nationale
272
Solidarité, insertion et égalité des chances
8 748
Inclusion sociale et protection des personnes
31
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
8 717
Sport, jeunesse et vie associative
581
Sport
535
Jeunesse et vie associative
46
Travail et emploi
48 151
Accès et retour à l'emploi
47 833
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
84
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
76
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
158
Contrôle et exploitation aériens
812
Soutien aux prestations de l'aviation civile
812
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
32
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
32
Total
397 839

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