Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/MENS1712780D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-962/jo/article_3


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.