Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/MENS1712780D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-962/jo/article_2


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.