Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale - Article 9

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Article 9
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/13/DEFX1628685D/jo/article_9
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/13/2016-1364/jo/article_9


Le secrétariat général de la garde nationale est dirigé par un secrétaire général, placé sous l'autorité conjointe des ministres de la défense et de l'intérieur.
Le secrétaire général de la garde nationale est nommé pour deux ans par décret en conseil des ministres sur proposition conjointe des ministres de la défense et de l'intérieur.
Il préside le comité de pilotage de la garde nationale et le conseil consultatif. Il prépare leurs avis et recommandations et en suit la mise en œuvre.
Il peut être chargé par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur de toute question relative à la garde nationale, à l'exclusion de l'emploi et de la préparation opérationnels.