Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/13/DEFX1628685D/jo/article_6
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/13/2016-1364/jo/article_6


Le conseil consultatif de la garde nationale est chargé d'émettre des avis et des recommandations sur les politiques conduites au titre de la garde nationale, à l'exclusion de l'emploi et de la préparation opérationnels.