Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale - Article 5

Chemin :




Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/13/DEFX1628685D/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/13/2016-1364/jo/article_5


Ce comité, présidé par le secrétaire général de la garde nationale, réunit :
1° Pour le ministère de la défense :


- les délégués aux réserves des forces armées et formations rattachées relevant du ministre de la défense ;
- le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;
- le directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense ou son représentant ;


2° Pour le ministère de l'intérieur :


- le délégué aux réserves de la gendarmerie nationale ;
- le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
- le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
- le délégué à l'information et à la communication ou son représentant.