Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/13/DEFX1628685D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/13/2016-1364/jo/article_1


La garde nationale concourt, le cas échéant par la force des armes, à la défense de la patrie et à la sécurité de la population et du territoire.
Elle contribue aux missions :
1° Des forces armées et formations rattachées relevant du ministre de la défense ;
2° De la gendarmerie nationale et de la police nationale relevant du ministre de l'intérieur.
La garde nationale est assurée par les volontaires servant au titre d'un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées et les volontaires de la réserve civile de la police nationale.