Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales

JORF n°0091 du 16 avril 2017

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Article 14


Au 1° du I de l'article 1er, les mots : « secrétaire général» sont remplacés par les mots : « directeur général ».

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