Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

Version en vigueur du 04 septembre 1991 au 28 septembre 2017

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Article 30 (abrogé)

Version en vigueur du 04 septembre 1991 au 28 septembre 2017

Abrogé par Décret n°2017-1400 du 25 septembre 2017 - art. 10

Il est créé à la base du grade de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie les échelons provisoires suivants :

ECHELONS ET INDICES

DUREE

Maximale

Minimale

1er échelon provisoire(466)

1 an

1 an

2e échelon provisoire(589)

1 an 6 mois

1 an

3e échelon provisoire(529)

1 an 6 mois

1 an

Ces échelons provisoires sont créés pour l'intégration et l'avancement des directeurs des écoles des beaux-arts de 2e catégorie.

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