Arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1.

Version en vigueur du 21 juillet 2007 au 03 mars 2010

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Article 11 (abrogé)

Version en vigueur du 21 juillet 2007 au 03 mars 2010

Abrogé par Arrêté du 19 février 2010 - art. 36

Le véhicule utilisé pour les examens de la sous-catégorie B1 doit répondre aux conditions ci-après :

- être un véhicule de série, disposer d'une carrosserie fermée, être équipé d'un volant, réceptionné sous le genre quadricycle lourd à moteur (QLOMP), capable d'atteindre la vitesse d'au moins 60 km/h et permettant de procéder à l'examen tel que défini à l'article 4 du présent arrêté ;

- avoir été mis pour la première fois en circulation depuis six ans au plus.

Le véhicule suiveur n'est pas considéré comme un véhicule d'examen. Il doit répondre aux conditions ci-après :

- être un véhicule de série, réceptionné sous le genre voiture particulière (VP) ou camionnette (CTTE), dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3 500 kilogrammes ;

- comporter au moins quatre places assises ;

- être équipé de vitres latérales au niveau de toutes les places assises et d'une vitre arrière.

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