Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.

Version en vigueur du 11 septembre 2005 au 19 mars 2008

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Article 30-4 (abrogé)

Version en vigueur du 11 septembre 2005 au 19 mars 2008

Abrogé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
Création Décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 - art. 20 () JORF 11 septembre 2005

Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté exerce les missions suivantes :

1° Il contribue à l'éducation à la citoyenneté ;

2° Il prépare le plan de prévention de la violence ;

3° Il propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion ;

4° Il définit un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.

Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté est réuni à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration.

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