Le CEA transmet au ministre chargé de l'énergie avant le 31 décembre 2017 son schéma de reprise des déchets de structure de type gaines magnésiennes des combustibles usés UNGG et des déchets pulvérulents issus du traitement de combustibles usés UNGG entreposés à Marcoule ainsi que le plan de développement des unités de conditionnement associées, accompagnés d'un calendrier justifiant le respect de l'échéance définie par l'article L. 542-1-3 du code de l'environnement.
L'ASN et l'ASND sont saisies pour avis sur ce schéma.