Décret n°86-778 du 23 juin 1986 FIXANT LA LISTE DES HUILES ESSENTIELLES DONT LA VENTE AU PUBLIC EST RESERVEE AUX PHARMACIENS,EN APPLICATION DE L'ART. L512 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.(ART. ISSU DE LA LOI 84534 DU 30-06-1984) - Article 1

Chemin :




Article 1

La liste des huiles essentielles prévues à l'article L. 512 du code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :

Essences provenant de : l'absinthe, la petite absinthe, l'armoise, le cèdre, l'hysope, la sauge, la tanaisie, le thuya.


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