Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

JORF n°0002 du 3 janvier 2016

Version en vigueur du 25 février 2016 au 30 novembre 2017

    Article 8

    Version en vigueur du 25 février 2016 au 30 novembre 2017

    Modifié par Arrêté du 16 février 2016 - art. 2

    Le décompte des points, pour les candidats mentionnés à l'article 3, s'effectue ainsi :

    - pour chacune des quatre composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" et pour chacun des quatre autres domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture établi conformément à l'article D. 122-3 :
    - 10 points si le candidat obtient le niveau "Maîtrise insuffisante" ;
    - 25 points s'il obtient le niveau "Maîtrise fragile" ;
    - 40 points s'il obtient le niveau "Maîtrise satisfaisante" ;
    - 50 points s'il obtient le niveau "Très bonne maîtrise" ;
    - pour chacune des trois épreuves obligatoires de l'examen, de 0 à 100 points.

    Des points supplémentaires sont accordés aux candidats ayant suivi un enseignement de complément ou un enseignement en langue des signes française, selon le niveau qu'ils ont acquis à la fin du cycle 4 au regard des objectifs d'apprentissage de cet enseignement :

    - 10 points si les objectifs d'apprentissage du cycle sont atteints ;
    - 20 points si les objectifs d'apprentissage du cycle sont dépassés.

    Le niveau atteint est apprécié par l'enseignant ayant eu en charge l'enseignement de complément suivi par l'élève.



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