Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

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Article 15

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Les mots : " rôle d'équipage " sont remplacés par les mots : " permis d'armement " dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, notamment l'article 2 du décret du 17 juin 1938 et l'article 8 du décret du 21 novembre 1946 susvisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 17 juin 1938

Art. 2

Décret n° 46-2583 du 21 novembre 1946

Art. 8


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