Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Article Annexe

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Annexe

Services ouvrant droit au bénéfice des dispositions de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invaladité et des victimes de la guerre

Etat ou territoires concernés

Début de période

Fin de période

Afghanistan

Afghanistan, pays et eaux avoisinants, notamment le Kirghizstan

Opérations Héraclès, Pamir et Epidote

3 octobre 2001

2 octobre 2015

Bosnie-Herzégovine

Dans le cadre de l'opération menée au titre la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine

1er janvier 2003

31 décembre 2009

Cambodge

Cambodge et ses pays limitrophes, leurs approches maritimes et aériennes.

1er novembre 1991

31 octobre 1994

Cameroun

Régions de Wouri, Mungo, N'Kam, Bamiléké, Kribi, N'Tem, Sanaga maritime, Nyong et Kéllé, Nyong et Sanaga, Djà et Lobo.

1re période

17 décembre 1956

31 décembre 1958

2e période

1er juin 1959

28 mars 1963

Congo

Territoire du Congo et pays limitrophes

19 mars 1997

18 mars 2000

Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire, ses approches maritimes

Opérations Licorne et Calao (ONUCI)

19 septembre 2002

17 septembre 2014

Gabon

2 juin 2003

1er juin 2011

Golfe Persique et golfe d'Oman

Opérations maritimes

30 juillet 1987

29 juillet 2003

Opérations militaires

30 juillet 1990

29 juillet 2003

Haiti

Dans le cadre de la mission des Nations unies de stabilisation en Haïti (MINUSTAH) sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants

19 février 2004

18 février 2014

Irak

Frontières irano-irakienne (opération Ramure) et turko-irakienne (opération Libage).

A compter du 1er avril 1991 et jusqu'à cessation des hostilités

Royaume de Jordanie

Dans le cadre de l'opération Tamour sur le territoire du Royaume de Jordanie

6 août 2012

5 août 2014

République du Kenya, République de Somalie, République du Yémen, Sultanat d'Oman et République de Djibouti

Dans le cadre de l'opération Atalanta sur les territoires de la République du Kenya, de la République de Somalie, de la République du Yémen, du Sultanat d'Oman et de la République de Djibouti et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge

8 décembre 2008

7 décembre 2010

République du Kenya, République de Somalie, République du Yémen, Sultanat d'Oman, République de Djibouti, République de Tanzanie, République du Mozambique et de Madagascar

Dans le cadre de l'opération Atalanta sur les territoires de la République du Kenya, de la République de Somalie, de la République du Yémen, du Sultanat d'Oman, de la République de Djibouti, de la République de Tanzanie, de la République du Mozambique, de Madagascar et leurs eaux avoisinantes (limitées à l'est par le méridien Est 065°, au nord par le parallèle Nord 022° 30 et au sud par le parallèle Sud 015°) ainsi que les eaux de la mer Rouge limitées à la zone sud d'une ligne reliant la frontière Erythrée-Soudan à la frontière Yémen-Arabie saoudite

8 décembre 2010

7 décembre 2015

Kosovo

Dans le cadre de l'opération menée au titre de la mission des Nations unies au Kosovo (MINUK)

10 juin 1999

9 juin 2009

Dans le cadre de l'opération Trident sur le territoire du Kosovo

1er janvier 2012

31 décembre 2013

Liban

22 mars 1978

22 mars 2007

République du Liban et Israël, pays et leurs eaux avoisinantes

Opérations Daman (FINUL) et Baliste

2 septembre 2006

31 août 2014

République du Liberia

Dans le cadre de l'opération MINUL (Mission des Nations unies au Liberia) sur le territoire de la République du Liberia

1er mai 2011

30 avril 2015

Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste

Dans le cadre de l'opération Harmattan sur le territoire de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, pays et eaux avoisinants

18 mars 2011

31 octobre 2011

Madagascar

30 mars 1947

1er octobre 1949

République du Mali

Dans le cadre de l'opération "Serval" sur les territoires de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République du Tchad

10 janvier 2013

9 janvier 2015

Mauritanie

1re période :

1er janvier 1957

31 décembre 1959

2e période

1er novembre 1977

30 octobre 1980

Méditerranée orientale (Suez)

30 octobre 1956

31 décembre 1956

Ouganda

2 juin 2003

1er juin 2011

République centrafricaine

1re période

20 septembre 1979

19 septembre 1982

2e période

18 mai 1996

17 mai 1999

3e période

Opération "Boali"

3 décembre 2002

1er décembre 2014

Dans le cadre de l'opération "Sangaris" sur les territoires de la République Centrafricaine, du Cameroun et du Tchad

5 décembre 2013

4 décembre 2015

Dans le cadre de l'opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT)

1re période

25 septembre 2007

24 septembre 2008

2e période

15 mars 2009

14 mars 2011

Dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad/ RCA sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants

28 janvier 2008

27 janvier 2010

Rwanda

Territoire du Rwanda et pays limitrophes

15 juin 1994

14 juin 1997

République démocratique du Congo

Opérations Mamba et MONUC

2 juin 2003

1er juin 2011

Dans le cadre de l'opération MONUSCO (Mission de l'organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo) sur le territoire de la République démocratique du Congo

2 juin 2011

1er juin 2015

Somalie

Somalie et ses approches maritimes et aériennes.

3 décembre 1992

2 décembre 1995

Dans le cadre de la mission de l'Union africaine de Somalie (African Mission in Somalia) sur les territoires de la République fédérale démocratique d'Ethiopie, de la République de Somalie et ses eaux avoisinantes

23 septembre 2008

22 septembre 2014

Tchad et pays avoisinants

15 mars 1969

31 décembre 2013

Dans le cadre de l'opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT)

1re période

25 septembre 2007

24 septembre 2008

2e période

15 mars 2009

14 mars 2011

Dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad/ RCA sur le territoire du Tchad, de la République Centrafricaine et pays avoisinants

28 janvier 2008

27 janvier 2010

Dans le cadre de l'opération Epervier sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants

1er janvier 2010

31 décembre 2013

Timor Oriental

16 septembre 1999

15 septembre 2001

Ex-Yougoslavie

Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes

1er janvier 1992

31 décembre 1994

Forces multinationales en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes

Opérations Trident, Astrée et Proxima

1er janvier 1995

31 décembre 2009

Opération Trident

1er janvier 2010

31 décembre 2011

Zaïre (ex-Congo belge)

13 mai 1978

12 mai 1981


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