Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine - Article Annexe 3

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Annexe 3

FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES

ANNEXE 3.1

CONVERSION EN KILOWATTHEURES DES ÉNERGIES RELEVÉES

Le pouvoir calorifique supérieur (PCS) donne le dégagement maximal théorique de la chaleur lors de la combustion, y compris la chaleur de condensation de la vapeur d'eau produite lors de la combustion.

Le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des combustibles est exprimé en kilowattheures. Il exclut de la chaleur dégagée la chaleur de condensation de l'eau supposée restée à l'état de vapeur à l'issue de la combustion.

Les compteurs d'énergie affichent une quantité d'énergie finale PCS. Le diagnostiqueur convertit ces quantités en énergie finale PCI suivant les facteurs mentionnés dans la présente annexe. Il convertira ensuite les valeurs d'énergie finale PCI en énergie primaire (voir l'annexe 3.2).

Bois de chauffage

Plaquettes d'industrie

2 200 kWh PCI par tonne.

Plaquettes forestières

2 760 kWh PCI par tonne.

Granulés, briquettes

4 600 kWh PCI par tonne.

Bûches

1 680 kWh PCI par stère.

Gaz naturel

a) Dans la majeure partie des cas, les relevés de consommation de gaz naturel figurant sur les factures des fournisseurs de gaz mentionnent des valeurs de consommations en kWh PCS.

Les consommations figurant sur le diagnostic de performance énergétique sont exprimées en kWh PCI. Le diagnostiqueur les obtient à partir des valeurs de kWh PCS mentionnées sur les factures en les divisant par un facteur de 1,11.

b) Si tel n'est pas le cas, et que les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.

Le mètre-cube normal, noté m³ (n) est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0 °C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals).

Gaz propane ou butane

UNITÉ PHYSIQUE

EN kWh (PCI)
par tonne

EN kWh (PCI)
par litre

Gaz propane ou butane :

propane

13 800

butane

12 780

6,9

Si les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.

Le mètre-cube normal est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0 °C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals).

Fioul domestique

UNITÉ PHYSIQUE

EN kWh (PCI)
par litre

Pétrole brut, gazole, fioul domestique

9,97

Charbon

UNITÉ PHYSIQUE

EN kWh (PCI)
par tonne

Houille

7222

Coke de houille

7778

Agglomérés et briquettes de lignite

8889

Lignite et produits de récupération

4722

ANNEXE 3.2

CONVERSION DES ÉNERGIES FINALES EN ÉNERGIE PRIMAIRE

Les facteurs de conversion de l'énergie finale (exprimée en PCI) en énergie primaire sont les suivants :

+ 2,58 pour l'électricité ;

+ 1 pour les autres énergies.

ANNEXE 3.3

ÉCHELLE DES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE

3.3.1. Généralités

3.3.1 a. Cas des bâtiments à usage principal d'habitation

Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'étiquette énergie présente le classement du rapport de la quantité d'énergie primaire du bien à vendre sur la surface habitable du lot, selon une échelle de référence notée de A à G (soit un classement dans une échelle de sept classes).

Elle doit être conforme au modèle suivant (cliché non reproduit) :

Vous pouvez consulter cliché dans le JO n° 225 du 28/09/2006 texte numéro 10

Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :

- pour la flèche représentant la classe A : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la flèche représentant la classe B : 70 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la flèche représentant la classe C : 30 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la flèche représentant la classe D : 0 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la flèche représentant la classe E : 0 % cyan, 30 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la flèche représentant la classe F : 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la flèche représentant la classe G : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.

Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau de consommation dans l'échelle et du texte situé dans la barre rouge représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir. Le texte figurant dans la classe G doit être en blanc. Le fond de l'étiquette doit être blanc.

Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.

L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2.2 a.

3.3.1 b. Cas des bâtiments à usage principal autre que d'habitation

Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, l'étiquette énergie présente le classement du rapport de la quantité d'énergie primaire du bien à vendre sur la surface utile du lot, selon une échelle de référence, notée de A à I (soit un classement dans une échelle de neuf classes).

Elle doit être conforme au modèle suivant (cliché non reproduit) :

Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 225 du 28/09/2006 texte numéro 10

Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :

- pour la flèche représentant la classe A : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la flèche représentant la classe B : 70 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la flèche représentant la classe C : 30 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la flèche représentant la classe D : 0 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la flèche représentant la classe E : 0 % cyan, 30 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la flèche représentant la classe F : 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la flèche représentant la classe G : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la flèche représentant la classe H : 50 % noir ;

- pour la flèche représentant la classe I : 85 % noir.

- pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.

Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau de consommation dans l'échelle et du texte situé dans les barres représentant les classes G, H et I. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir. Le texte figurant dans les classes G, H et I doit être en blanc. Le fond de l'étiquette doit être blanc.

Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.

L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2.2 b.

Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, l'étiquette énergie peut au choix mentionner ou non les limites de classe définies au paragraphe 3.2.2 b.

3.3.2. Limites des classes de l'étiquette énergie

a) Bâtiments à usage principal d'habitation

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

DÉSIGNATION
de la classe

PLAGE DE CONSOMMATIONS
(kWh/m2.an)

A

Inférieur ou égal à 50.

B

De 51 à 90.

C

De 91 à 150.

D

De 151 à 230.

E

De 231 à 330.

F

De 331 à 450.

G

Strictement supérieur à 450.

b) Bâtiments à usage principal autre que d'habitation

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

DÉSIGNATION
de la classe

PLAGE DE CONSOMMATIONS
(kWh/m2.an)

A

Inférieur ou égal à 50.

B

De 51 à 90.

C

De 91 à 150.

D

De 151 à 230.

E

De 231 à 330.

F

De 331 à 450.

G

De 451 à 590.

H

De 591 à 750.

I

Strictement supérieur à 750.


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