Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption




Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption

NOR: JUSX9601574L
Version consolidée au 23 août 2019
Par le Président de la République :

JACQUES CHIRAC.

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPÉ.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

JACQUES TOUBON.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

JACQUES BARROT.

Le ministre délégué à l'outre-mer,

JEAN-JACQUES DE PERETTI.

Travaux préparatoires : loi n° 96-604.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 2251 ;

Rapport de M. Jean-François Mattei, au nom de la commission spéciale, n° 2449 ;

Discussion les 16 et 17 janvier 1996 et adoption le 17 janvier 1996.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 173 (1995-1996) ;

Rapport de M. Luc Dejoie, au nom de la commission des lois, n° 295 (1995-1996) ;

Avis de M. Lucien Neuwirth, au nom de la commission des affaires sociales, n° 298 (1995-1996) ;

Discussion les 23 et 24 avril 1996 et adoption le 24 avril 1996.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2727 ;

Rapport de M. Jean-François Mattei, au nom de la commission spéciale, n° 2794 ;

Discussion et adoption le 30 mai 1996.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 396 (1995-1996) ;

Rapport de M. Luc Dejoie, au nom de la commission des lois, n° 423 (1995-1996) ;

Avis de M. Lucien Neuwirth, au nom de la commission des affaires sociales, n° 429 (1995-1996) ;

Discussion et adoption le 24 juin 1996.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, n° 2912 ;

Rapport de M. Jean-François Mattei, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2933 ;

Discussion et adoption le 27 juin 1996.

Sénat :

Rapport de M. Luc Dejoie, au nom de la commission mixte paritaire, n° 468 (1995-1996) ;

Discussion et adoption le 27 juin 1996.