Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 138



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: SSAP1901618V
ELI: Non disponible

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire
de l'agrément
SIMOP
10, rue Richedoux
50480 Sainte-Mère-Eglise
Dénomination commerciale BIONUT2/6054/04 BIONUT2/6054/04-1 BIONUT2/6054/05 BIONUT2/6054/06-1 BIONUT2/6054/06
Capacité
de traitement
4 Equivalents-Habitants 4 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2019-001-ext01 2019-001-ext02 2019-001-ext03 2019-001-ext04 2019-001-ext05
Historique Modèle extrapolé
en 2019
Modèle extrapolé
en 2019
Modèle extrapolé
en 2019
Modèle extrapolé
en 2019
Modèle extrapolé
en 2019

Titulaire
de l'agrément
SIMOP
10, rue Richedoux
50480 Sainte-Mère-Eglise
Dénomination commerciale BIONUT2/6054/08-1 BIONUT2/6054/08 BIONUT2/6054/10 BIONUT2/6054/12-1 BIONUT2/6054/12
Capacité
de traitement
8 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2019-001-ext06 2019-001-ext07 2019-001-ext08 2019-001-ext09 2019-001-ext10
Historique Modèle extrapolé
en 2019
Modèle extrapolé
en 2019
Modèle extrapolé
en 2019
Modèle extrapolé
en 2019
Modèle extrapolé
en 2019

Titulaire de l'agrément SIMOP
10, rue Richedoux
50480 Sainte-Mère-Eglise
Dénomination commerciale BIONUT2/6054/16 BIONUT2/6054/18 BIONUT2/6054/20
Capacité de traitement 16 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2019-001-ext11 2019-001-ext12 2019-001-ext13
Historique Modèle extrapolé
en 2019
Modèle extrapolé
en 2019
Modèle extrapolé
en 2019

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (guide de l'usager " BIONUT 2 Gamme de filtres compacts à base de coquilles de noisettes de 4 à 20 équivalents habitants, Gamme Bionut 2, modèles BIONUT2/6054/04 à 20 ", SIMOP, janvier 2019, 74 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

  • Annexe


    ANNEXE
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIONUT 2 MODÈLES BIONUT2/6054/04 À BIONUT2/6054/20 (4 À 20 EH)


    RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

    Références réglementaires et normatives

    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
    Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

    Type de procédure

    Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

    Centre Scientifique et Technique du Bâtiment


    SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S)

    Technologie(s) de traitement

    Filtre compact à coquilles de noisettes alimentés sous faible pression (en gravitaire)

    Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments

    - une fosse toutes eaux à 1 compartiment
    - un à quatre filtre(s) compact(s) à 1 compartiment :
    - 1 filtre pour 4 EH, 5 EH, 6 EH, 8 EH
    - 2 filtres pour 10 EH, 12 EH et 16 EH
    - 3 filtres pour 18 EH
    - 4 filtres pour 20 EH

    Liste des principaux équipements

    - préfiltre
    - une boîte d'alimentation pour les modèles 10 EH, 12 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH
    - un auget d'alimentation pour les modèles 18 EH et 20 EH uniquement
    - un auget d'alimentation et des rampes de répartition intégré à la cuve du filtre


    La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
    Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
    Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
    L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
    Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

    Dénomination commerciale

    BIONUT2/6054/04

    BIONUT2/6054/04-1

    BIONUT2/6054/05

    BIONUT2/6054/06-1

    Capacité de traitement

    4 EH

    4 EH

    5 EH

    6 EH

    Numéro national d'agrément

    2019-001-ext01

    2019-001-ext02

    2019-001-ext03

    2019-001-ext04

    Fosse toutes eaux

    Nombre

    1

    1

    1

    1

    Forme

    Ovoïde

    Ovoïde

    Ovoïde

    Ovoïde

    Matériau

    Polyéthylène
    haute densité

    Polyéthylène
    haute densité

    Polyéthylène
    haute densité

    Polyéthylène
    haute densité

    Hauteur utile (m)

    1,25

    1,25

    1,25

    1,25

    Volume utile (m3)

    3,20

    3,20

    3,20

    3,20

    Surface utile (m2)

    2,02

    2,02

    2,02

    2,02

    Hauteur maximum
    de remplissages de boues
    avant extraction (cm)

    69,7

    69,7

    69,7

    69,7

    Fréquence de vidange
    théorique à charge nominale (mois)

    22

    22

    18

    15

    Filtre

    Nombre

    1

    1

    1

    1

    Hauteur utile (m)

    0,75

    0,75

    0,75

    0,75

    Surface utile (m2)

    2,47

    2,27

    2,47

    3,36

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

    Hauteur maximale de remblai autorisée
    au-dessus de la fosse (cm)

    60

    60

    60

    60

    Hauteur maximale de remblai autorisée
    au-dessus du filtre (cm)

    60

    60

    60

    60

    Mise en œuvre possible ou pas
    en présence de nappe phréatique

    Oui

    Oui

    Oui

    Oui


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

    Dénomination commerciale

    BIONUT2/6054/06

    BIONUT2/6054/08-1

    BIONUT2/6054/08

    BIONUT2/6054/10

    Capacité de traitement

    6 EH

    8 EH

    8 EH

    10 EH

    Numéro national d'agrément

    2019-001-ext05

    2019-001-ext06

    2019-001-ext07

    2019-001-ext08

    Fosse toutes eaux

    Nombre

    1

    1

    1

    1

    Forme

    Ovoïde

    Cylindrique

    Ovoïde

    Ovoïde

    Matériau

    Polyéthylène
    haute densité

    Polyéthylène
    haute densité

    Polyéthylène
    haute densité

    Polyéthylène
    haute densité

    Hauteur utile (m)

    1,25

    1,79

    1,34

    1,47

    Volume utile (m3)

    3,20

    4,05

    4,02

    5,02

    Surface utile (m2)

    2,02

    1,21

    1,96

    2,15

    Hauteur maximum
    de remplissages
    de boues
    avant extraction (cm)

    69,7

    94,9

    71,3

    78

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    15

    14

    14

    14

    Filtre

    Nombre

    1

    1

    1

    2

    Hauteur utile (m)

    0,75

    0,75

    0,75

    0,75

    Surface utile (m2)

    2,84

    3,80

    3,80

    4,94

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

    Hauteur maximale de remblai autorisée
    au-dessus de la fosse (cm)

    60

    60

    60

    60

    Hauteur maximale de remblai autorisée
    au-dessus du filtre (cm)

    60

    60

    60

    60

    Mise en œuvre possible ou pas
    en présence de nappe phréatique

    Oui

    Oui

    Oui

    Oui

    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

    Dénomination commerciale

    BIONUT2/6054/12-1

    BIONUT2/6054/12

    BIONUT2/6054/16

    BIONUT2/6054/18

    Capacité de traitement

    12 EH

    12 EH

    16 EH

    18 EH

    Numéro national d'agrément

    2019-001-ext09

    2019-001-ext10

    2019-001-ext11

    2019-001-ext12

    Fosse toutes eaux

    Nombre

    1

    1

    1

    1

    Forme

    Cylindrique

    Cylindrique

    Cylindrique

    Cylindrique

    Matériau

    Polyéthylène
    haute densité

    Polyéthylène
    haute densité

    Polyéthylène
    haute densité

    Polyéthylène
    haute densité

    Hauteur utile (m)

    1,99

    1,99

    1,99

    2,04

    Volume utile (m3)

    6,02

    6,02

    8,01

    10,12

    Surface utile (m2)

    1,74

    1,74

    2,62

    3,86

    Hauteur maximum
    de remplissages
    de boues
    avant extraction (cm)

    107,7

    107,7

    107,7

    114,6

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    14

    14

    14

    16

    Filtre

    Nombre

    2

    2

    2

    3

    Hauteur utile (m)

    0,75

    0,75

    0,75

    0,75

    Surface utile (m2)

    6,72

    5,68

    7,60

    8,52

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

    Hauteur maximale
    de remblai autorisée
    au-dessus de la fosse (cm)

    60

    60

    60

    30

    Hauteur maximale
    de remblai autorisée
    au-dessus du filtre (cm)

    60

    60

    60

    60

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

    Oui

    Oui

    Oui

    Oui


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

    Dénomination commerciale

    BIONUT2/6054/20

    Capacité de traitement

    20 EH

    Numéro national d'agrément

    2019-001-ext13

    Fosse toutes eaux

    Nombre

    1

    Forme

    Cylindrique

    Matériau

    Polyéthylène haute densité

    Hauteur utile (m)

    2,04

    Volume utile (m3)

    10,12

    Surface utile (m2)

    3,86

    Hauteur maximum de remplissages de boues
    avant extraction (cm)

    114,6

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    14

    Filtre

    Nombre

    4

    Hauteur utile (m)

    0,75

    Surface utile (m2)

    9,88

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la fosse (cm)

    30

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre (cm)

    60

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

    Oui