Résultat de délibération du 12 décembre 2018 relative à la modification de la convention conclue avec la société L'ÉQUIPE 24/24

JORF n°0019 du 23 janvier 2019
texte n° 141



Résultat de délibération du 12 décembre 2018 relative à la modification de la convention conclue avec la société L'ÉQUIPE 24/24

NOR: CSAC1901856X
ELI: Non disponible


Par délibération du 12 décembre 2018, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 5 à la convention qu'il a conclue le 2 juillet 2012 avec la société L'ÉQUIPE 24/24. Ce projet a été signé par les parties le 12 décembre 2018.
L'avenant n° 5 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    AVENANT N° 5
    À LA CONVENTION CONCLUE LE 2 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ L'ÉQUIPE 24/24, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'EDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ L'ÉQUIPE


    Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société L'ÉQUIPE 24/24, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :


    Article 1er


    A l'article 2-3-3 de la convention conclue le 2 juillet 2012, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
    « L'éditeur s'engage à promouvoir la diversité de la société française et la cohésion sociale en diffusant sur son antenne des messages spécifiques. Cette diffusion a notamment lieu deux fois par an, sur une semaine, autour du 14 juillet et du 25 décembre, avec un minimum de six diffusions par jour. »


    Article 2


    L'article 3-1-1 de cette même convention est ainsi modifié :
    1° Les deuxième, troisième quatrième, cinquième et sixième alinéas sont remplacés par les stipulations suivantes :
    « Pour au moins 60 % du temps total de diffusion, la programmation comprend :
    « - des retransmissions sportives ;
    « - des magazines, des reportages et des documentaires.
    « Chacun de ces deux genres de programmes représente un volume annuel d'au moins 1 752 heures.
    « La programmation est complétée par de l'information, des programmes de divertissements et des œuvres cinématographiques. »
    2° Après le septième alinéa, il est introduit les stipulations suivantes :
    « Chaque année, les retransmissions sportives portent sur au moins trente-cinq disciplines sportives différentes.
    « Au sens du présent article, on entend par “disciplines sportives” celles qui sont définies dans les statuts des fédérations sportives conformément aux articles L. 131-1 et R. 131-3 du code du sport. »


    Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 12 décembre 2018.


    Pour l'Editeur :
    Le directeur général,
    J.-L. Pele


    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    O. Schrameck


Fait à Paris, le 12 décembre 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck