Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0135 du 11 juin 2016
texte n° 116



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: AFSP1615240V
ELI: Non disponible


En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Gamme « ACTIBLOC », modèles « 30-25 LT » (4 EH), « 30-25 LT » (6 EH) et « 30-35 LT » (8 EH) ; SOTRALENTZ :
Gamme « ACTIBLOC », modèles « 40-40 LT » (10 EH) et « 50-50 LT » (12 EH) ; SOTRALENTZ.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1428034V) publié au Journal officiel du 3 février 2015, édition électronique, texte n° 105 et l'avis (NOR : AFSP1605043V) publié au Journal officiel du 28 mai 2016, édition électronique, texte n° 125.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « ACTIBLOC », MODÈLES « 30-25 LT » (4 EH), « 30-25 LT » (6 EH) ET « 30-35 LT » (8 EH)
    Références administratives


    Numéro national d'agrément

    2012-009-mod01-ext09-mod01

    2012-009-mod01-ext10-mod01

    2012-009-mod01-ext11-mod01

    Titulaire de l'agrément

    Dénomination commerciale

    Gamme ACTIBLOC - 30-25 LT

    Gamme ACTIBLOC - 30-25 LT

    Gamme ACTIBLOC - 30-35 LT

    Capacité de traitement

    4 Equivalents-Habitants

    6 Equivalents-Habitants

    8 Equivalents-Habitants


    Références de l'évaluation de l'installation


    Organisme notifié en charge de l'évaluation

    Centre scientifique et technique du bâtiment

    Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

    15 mars 2016


    Références normalisation et réglementation


    Références normalisation

    NF EN 12566-3 + A2

    Références réglementation nationale

    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié


    Caractéristiques techniques et fonctionnement


    Les dispositifs de traitement sont des microstations à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor). Ils se composent de deux cuves constituées :


    - d'un compartiment servant de décanteur primaire et de réservoir tampon ;
    - d'un compartiment servant de réacteur.


    L'aération du réacteur biologique est assurée par un diffuseur à air à membrane sous forme de disques.
    Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s'effectue via un tube de transfert.
    Les boues présentes dans le réacteur sont recirculées vers le décanteur primaire par un tube de transfert.
    Un compresseur assure l'alimentation en air des aérateurs et des tubes de transfert.
    Un ensemble de quatre électrovannes assure la répartition de l'air pour les trois phases de transfert et la phase d'aération.
    Un microprocesseur, en fonctionnement permanent et situé dans une armoire de commande, assure le fonctionnement du compresseur et des électrovannes.
    Une alarme optique et sonore, située dans l'armoire de commande, permet de détecter tout dysfonctionnement de l'installation.


    SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS

    ELÉMENT DU DISPOSITIF

    MATÉRIEL/MATÉRIAU CONSTITUTIF

    Modèles de la gamme ACTIBLOC

    30-25 LT

    30-25 LT

    30-35 LT

    N° national d'agrément

    2012-009-mod01-ext09-mod01

    2012-009-mod01-ext10-mod01

    2012-009-mod01-ext11-mod01

    Capacité (EH)

    4 EH

    6 EH

    8 EH

    Cuves

    Cuves rectangulaires

    Polyéthylène haute densité (PEHD)

    Compresseur

    Marque : NITTO

    Marque : SECOH

    Diffuseur d'air

    Marque : JAEGER

    Modèle : Membrane micro-perforée sous forme de disque

    Diamètre : 350 mm

    Matériau : Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)

    Tubes de transfert

    Polypropylène

    Armoire électrique

    Plastique pour une installation extérieure, métal ou plastique pour une installation intérieure

    Plastique pour une installation extérieure, métal pour une installation intérieure

    Electrovannes

    Modèle : BUSCHJOST

    Nombre : 4

    Puissance : 16 à 38 W

    Débit : 3,60 m3/h

    Tension de fonctionnement : 230 V

    Matériau : Polypropylène et aluminium


    SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS

    Modèles de la gamme ACTIBLOC

    30-25 LT

    30-25 LT

    30-35 LT

    N° national d'agrément

    2012-009-mod01-ext09-mod01

    2012-009-mod01-ext10-mod01

    2012-009-mod01-ext11-mod01

    Capacité (EH)

    4 EH

    6 EH

    8 EH

    Cuve

    Type de cuve

    3000 SL
    + 2500 SL

    3000 SL
    + 2500 SL

    3000 SL
    + 3500 SL

    Longueur totale

    4,85 m

    4,85 m

    5,60 m

    Largeur totale

    1,19 m

    1,19 m

    1,19 m

    Hauteur totale

    1,40 m

    1,40 m

    1,40 m

    Hauteur utile fil d'eau entrée/sortie

    1,18 m/1,15 m

    1,18 m/1,15 m

    1,18 m/1,15 m

    Décanteur primaire

    Longueur

    2,70 m

    2,70 m

    2,70 m

    Largeur

    1,19 m

    1,19 m

    1,19 m

    Hauteur

    1,40 m

    1,40 m

    1,40 m

    Hauteur utile

    1,18 m

    1,18 m

    1,18 m

    Surface utile

    2,48 m2

    2,48 m2

    2,48 m2

    Volume utile

    3,17 m3

    3,17 m3

    3,17 m3

    Réacteur biologique

    Longueur

    2,00 m

    2,00 m

    2,75 m

    Largeur

    1,19 m

    1,19 m

    1,19 m

    Hauteur

    1,40 m

    1,40 m

    1,40 m

    Hauteur utile

    1,15 m

    1,15 m

    1,15 m

    Surface utile

    1,76 m2

    1,76 m2

    2,57 m2

    Volume utile

    2,26 m3

    2,26 m3

    3,24 m3

    Compresseur

    Modèle

    Secoh EL-S-60n

    Secoh EL-S-80-15

    Puissance déclarée
    à 150 mbar

    54 W

    82 W

    Débit déclaré à 150 mbar

    64 L/min

    87 L/min

    Membrane d'aération

    Type

    Membrane (D = 350 mm)

    Nombre

    1

    2

    Armoire électrique

    Durée et temps de fonctionnement du transfert des eaux usées du décanteur vers le réacteur

    13 min toutes les 6 h
    (soit 52 min/jour)

    18 min toutes les 6 h (soit 72 min/jour)

    Durée et temps de fonctionnement du transfert des eaux épurées

    13 min toutes les 6 h
    (soit 52 min/jour)

    18 min toutes les 6 h (soit 72 min/jour)

    Durée et temps de fonctionnement de la recirculation des boues

    1 min toutes les 6 h
    (soit 4 min/jour)

    1,25 min toutes les 6 h (soit 5 min/jour)

    Durée et temps de fonctionnement de l'aération

    120 min toutes les 6 h
    (soit 8 h/jour)

    149,5 min toutes les 6 h (soit 9.97 h/jour)


    La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
    Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif. developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).


    Conditions de mise en œuvre


    Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
    Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
    Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
    Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
    Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :


    - par drainage et infiltration dans le sol ;
    - par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
    - par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.


    Guides d'utilisation


    Les guides d'utilisation :


    - Livret d'utilisation d'une micro-station d'épuration SBR Actibloc® LT 30-25 4EH, février 2016, 48 pages ;
    - Livret d'utilisation d'une micro-station d'épuration SBR Actibloc® LT 30-25 6EH, février 2016, 48 pages ;
    - Livret d'utilisation d'une micro-station d'épuration SBR Actibloc® LT 30-35 8EH, février 2016, 48 pages,


    sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
    Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

  • Annexe


    ANNEXE II
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « ACTIBLOC », MODÈLES « 40-40 LT » (10 EH) ET « 50-50 LT » (12 EH)
    Références administratives


    Numéro national d'agrément

    2012-009-mod01-ext05- mod01

    2012-009-mod01-ext06- mod01

    Titulaire de l'agrément

    Sotralentz, 3, rue Bettwiller, 67320 Drulingen

    Dénomination commerciale

    Gamme ACTIBLOC - 40-40 LT

    Gamme ACTIBLOC - 50-50 LT

    Capacité de traitement

    10 Equivalents-Habitants

    12 Equivalents-Habitants


    Références de l'évaluation de l'installation


    Organisme notifié en charge de l'évaluation

    Centre scientifique et technique du bâtiment

    Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

    15 mars 2016


    Références normalisation et réglementation


    Références normalisation

    NF EN 12566-3 + A2

    Références réglementation nationale

    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié


    Caractéristiques techniques et fonctionnement


    Les dispositifs de traitement sont des microstations à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor). Ils se composent en une cuve constituée :


    - d'un compartiment servant de décanteur primaire et de réservoir tampon ;
    - d'un compartiment servant de réacteur.


    L'aération du réacteur biologique est assurée par un diffuseur à air à membrane sous forme de tubes.
    Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s'effectue via un tube de transfert.
    Les boues présentes dans le réacteur sont recirculées vers le décanteur primaire par un tube de transfert.
    Un compresseur assure l'alimentation en air des aérateurs et des tubes de transfert.
    Un ensemble de quatre électrovannes assure la répartition de l'air pour les trois phases de transfert et la phase d'aération.
    Un microprocesseur, en fonctionnement permanent et situé dans une armoire de commande, assure le fonctionnement du compresseur et des électrovannes.
    Une alarme optique et sonore, située dans l'armoire de commande, permet de détecter tout dysfonctionnement de l'installation.


    SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS

    ELÉMENT DU DISPOSITIF

    MATÉRIEL/MATÉRIAU CONSTITUTIF

    Modèles de la gamme ACTIBLOC

    40-40 LT

    50-50 LT

    N° national d'agrément

    2012-009-mod01-ext05- mod01

    2012-009-mod01-ext06- mod01

    Capacité (EH)

    10 EH

    12 EH

    Cuve

    Monocuve compartimentée rectangulaire

    Polyéthylène haute densité (PEHD)

    Compresseur

    Marque : SECOH

    Diffuseur d'air

    Marque : BIBUS

    Modèle : EMR 20 membrane microperforée sous forme de tube

    Diamètre : 60 mm

    Matériau : Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)

    Tubes de transfert

    Polypropylène

    Armoire électrique

    Plastique ou métal pour une installation intérieure ou plastique, métal ou béton pour une installation extérieure

    Electrovannes

    Modèle : BUSCHJOST

    Nombre : 4

    Puissance : 16 à 38 W

    Débit : 3,60 m3/h

    Tension de fonctionnement : 230 V

    Matériau : Polypropylène et aluminium


    SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS

    Modèles de la gamme ACTIBLOC

    40-40 LT

    50-50 LT

    N° national d'agrément

    2012-009-mod01-ext05- mod01

    2012-009-mod01-ext06- mod01

    Capacité (EH)

    10 EH

    12 EH

    Cuve

    Type de cuve

    8000 QR

    10000 QR

    Longueur totale

    4,20 m

    4,96 m

    Largeur totale

    1,85 m

    1,85 m

    Hauteur totale

    1,98 m

    1,98 m

    Hauteur utile fil d'eau entrée/sortie

    1,22 m/1,16 m

    1,22 m/1,16 m

    Décanteur primaire

    Longueur

    2,10 m

    2,48 m

    Largeur

    1,85 m

    1,85 m

    Hauteur

    1,98 m

    1,98 m

    Hauteur utile

    1,22 m

    1,22 m

    Surface utile

    3,15 m2

    3,77 m2

    Volume utile

    3,98 m3

    4,75 m3

    Réacteur biologique

    Longueur

    2,10 m

    2,48 m

    Largeur

    1,85 m

    1,85 m

    Hauteur

    1,98 m

    1,98 m

    Hauteur utile

    1,16 m

    1,16 m

    Surface utile

    3,15 m2

    3,77 m2

    Volume utile

    3,98 m3

    4,75 m3

    Compresseur

    Modèle

    Secoh JDK 120

    Puissance déclarée

    95 W à 200 mbar

    Débit déclaré à 150 mbar

    140 L/min

    Membrane d'aération

    Type

    Tube (L = 820 mm)

    Nombre

    2

    Armoire électrique

    Durée et temps de fonctionnement du transfert des eaux usées du décanteur vers le réacteur

    10 min toutes les 6 h (soit 40min/j)

    Durée et temps de fonctionnement du transfert des eaux épurées

    10 min toutes les 6 h (soit 40min/j)

    Durée et temps de fonctionnement de la recirculation des boues

    1 min toutes les 6 h (soit 4 min/j)

    Durée et temps de fonctionnement de l'aération

    120 min toutes les 6 h (soit 8,0 h/j)


    La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
    Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif. developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).


    Conditions de mise en œuvre


    Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
    Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
    Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
    Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
    Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :


    - par drainage et infiltration dans le sol ;
    - par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
    - par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.


    Guides d'utilisation


    Les guides d'utilisation :


    - Livret d'utilisation d'une micro-station d'épuration SBR Actibloc® LT 40-40 10EH, février 2016, 41 pages ;
    - Livret d'utilisation d'une micro-station d'épuration SBR Actibloc® LT 50-50 12EH, février 2016, 41 pages,


    sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
    Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.