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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives ;
Vu le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
Vu le règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-4-3 et L. 541-10-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-17-1 ;
Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 23 juillet 2015,
Décrète :

• Chapitre 1er : Mesures prises pour l'application de l'article L. 2224-17 du code général des collectivités territoriales
  Article 1

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code général des collectivités territoriales - art. D2224-1 (VD)
  • Modifie Code général des collectivités territoriales - art. D2224-2 (VD)
  • Modifie Code général des collectivités territoriales - art. D2224-3 (VD)
  • Modifie Code général des collectivités territoriales - art. D2224-4 (VD)
  • Modifie Code général des collectivités territoriales - art. D2224-5 (VD)
  Article 2

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code général des collectivités territoriales - art. D2573-21 (VD)
  Article 3

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code général des collectivités territoriales - art. Annexe XIII (VD)
  Article 4

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Abroge Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 (Ab)
  • Abroge Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 - Annexes (VT)
  • Abroge Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 - I. - Les indicateurs techniques. (VT)
  • Abroge Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 - art. 1 (VT)
  • Abroge Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 - art. 2 (VT)
  • Abroge Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 - art. 3 (VT)
  • Abroge Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 - art. 4 (VT)
  • Abroge Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 - art. 5 (VT)
  • Abroge Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 - art. 6 (VT)
  • Abroge Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 - art. ANNEXE (VT)

• Chapitre 2 : Mesures relatives aux installations de recyclage des navires
  Article 5

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code de l'environnement - Section 17 : Recyclage des navires (V)
  • Crée Code de l'environnement - art. D543-271 (V)
  • Crée Code de l'environnement - art. D543-272 (V)
  • Crée Code de l'environnement - art. D543-273 (V)
  • Crée Code de l'environnement - art. D543-274 (V)
  • Crée Code de l'environnement - art. D543-275 (V)
  • Crée Code de l'environnement - art. D543-276 (V)
  • Crée Code de l'environnement - art. D543-277 (Ab)

• Chapitre 3 : Mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation relative aux déchets
  Article 6 En savoir plus sur cet article...

  
  Le titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 7 à 10.

  Article 7

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de l'environnement - art. D541-2 (M)
  Article 8

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code de l'environnement - art. D541-6-3 (V)
  Article 9

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de l'environnement - art. D541-12-10 (V)
  • Modifie Code de l'environnement - art. D541-12-11 (M)
  • Modifie Code de l'environnement - art. D541-12-12 (M)
  • Modifie Code de l'environnement - art. D541-12-13 (V)
  • Modifie Code de l'environnement - art. D541-12-14 (V)
  • Abroge Code de l'environnement - art. D541-12-15 (Ab)
  • Modifie Code de l'environnement - art. D541-12-5 (V)
  • Modifie Code de l'environnement - art. D541-12-6 (V)
  • Modifie Code de l'environnement - art. D541-12-7 (V)
  • Modifie Code de l'environnement - art. D541-12-8 (V)
  • Modifie Code de l'environnement - art. D541-12-9 (V)
  Article 10

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de l'environnement - art. D543-208 (VD)
  • Modifie Code de l'environnement - art. D543-208-1 (VD)
  • Modifie Code de l'environnement - art. D543-208-2 (VT)
  • Abroge Code de l'environnement - art. D543-208-2 (VT)
  • Abroge Code de l'environnement - art. D543-209 (VT)
  • Abroge Code de l'environnement - art. D543-210 (VT)
  • Modifie Code de l'environnement - art. D543-211 (VD)
  • Crée Code de l'environnement - art. D543-211-1 (VD)
  • Abroge Code de l'environnement - art. D543-212 (VT)

• Chapitre 4 : Dispositions finales
  Article 11 En savoir plus sur cet article...

  
  Les dispositions des articles 1er à 4 et des 1°, 2°, 4° et 5° de l'article 10 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

  Article 12 En savoir plus sur cet article...

  
  La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

• Annexe
  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code de l'environnement - art. Annexe à l'article D543-274 (V)

Fait le 30 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve