Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0088 du 15 avril 2015 page 6717
texte n° 86



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: DEVL1506603V
ELI: Non disponible


En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :
« BIONUT 6051/06-1 » (6 EH) ; SIMOP ;
Gamme « BIONUT » :


- modèles 6050/05, 6050/05-1, 6051/05, 6051/05-1, 6052/05, 6053/05 (5 EH) ;
- modèles 6050/06, 6050/06-1, 6050/06-2, 6051/06, 6051/06-2, 6052/06, 6053/06 (6 EH) ;
- modèles 6050/10, 6051/10, 6052/10, 6053/10 (10 EH) ;
- modèles 6050/12 = 6052/12, 6051/12 = 6053/12 (12 EH) ;
- modèles 6050/15 = 6052/15, 6051/15 = 6053/15 (15 EH) ;
- modèles 6050/18 = 6052/18 (18 EH) ; et
- modèles 6050/20 = 6052/20 (20 EH) ; SIMOP.


L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.

  • Annexe

    ANNEXE
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " BIONUT 6051/06-1 " ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " BIONUT "
    Références administratives

    Numéro national d'agrément
    2015-005
    2015-005-ext01
    2015-005-ext02
    2015-005-ext03
    2015-005-ext04
    Titulaire de l'agrément
    SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise
    Dénomination commerciale
    " BIONUT 6051/06-1 "
    Gamme " BIONUT ", modèle 6050/05
    Gamme " BIONUT ", modèle 6050/05-1
    Gamme " BIONUT ", modèle 6051/05
    Gamme " BIONUT ", modèle 6051/05-1
    Capacité de traitement
    6 Equivalents-Habitants
    5 Equivalents-Habitants
    5 Equivalents-Habitants
    5 Equivalents-Habitants
    5 Equivalents-Habitants
    Numéro national d'agrément
    2015-005-ext05
    2015-005-ext06
    2015-005-ext07
    2015-005-ext08
    2015-005-ext09
    Titulaire de l'agrément
    SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise
    Dénomination commerciale
    Gamme " BIONUT ", modèle 6052/05
    Gamme " BIONUT ", modèle 6053/05
    Gamme " BIONUT ", modèle 6050/06
    Gamme " BIONUT ", modèle 6050/06-1
    Gamme " BIONUT ", modèle 6050/06-2
    Capacité de traitement
    5 Equivalents-Habitants
    5 Equivalents-Habitants
    6 Equivalents-Habitants
    6 Equivalents-Habitants
    6 Equivalents-Habitants
    Numéro national d'agrément
    2015-005-ext10
    2015-005-ext11
    2015-005-ext12
    2015-005-ext13
    2015-005-ext14
    Titulaire de l'agrément
    SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise
    Dénomination commerciale
    Gamme " BIONUT ", modèle 6051/06
    Gamme " BIONUT ", modèle 6051/06-2
    Gamme " BIONUT ", modèle 6052/06
    Gamme " BIONUT ", modèle 6053/06
    Gamme " BIONUT ", modèle 6050/10
    Capacité de traitement
    6 Equivalents-Habitants
    6 Equivalents-Habitants
    6 Equivalents-Habitants
    6 Equivalents-Habitants
    10 Equivalents-Habitants
    Numéro national d'agrément
    2015-005-ext15
    2015-005-ext16
    2015-005-ext17
    2015-005-ext18
    2015-005-ext19
    Titulaire de l'agrément
    SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise
    Dénomination commerciale
    Gamme " BIONUT ", modèle 6051/10
    Gamme " BIONUT ", modèle 6052/10
    Gamme " BIONUT ", modèle 6053/10
    Gamme " BIONUT ", modèle 6050/12 = 6052/12
    Gamme " BIONUT ", modèle 6051/12 = 6053/12
    Capacité de traitement
    10 Equivalents-Habitants
    10 Equivalents-Habitants
    10 Equivalents-Habitants
    12 Equivalents-Habitants
    12 Equivalents-Habitants
    Numéro national d'agrément
    2015-005-ext20
    2015-005-ext21
    2015-005-ext22
    2015-005-ext23
    Titulaire de l'agrément
    SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise
    Dénomination commerciale
    Gamme " BIONUT ", modèle 6050/15 = 6052/15
    Gamme " BIONUT ", modèle 6051/15 = 6053/15
    Gamme " BIONUT ", modèle 6050/18 = 6052/18
    Gamme " BIONUT ", modèle 6050/20 = 6052/20
    Capacité de traitement
    15 Equivalents-Habitants
    15 Equivalents-Habitants
    18 Equivalents-Habitants
    20 Equivalents-Habitants

    Références de l'évaluation de l'installation

    Organisme notifié en charge de l'évaluation
    Centre scientifique et technique du bâtiment
    Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
    26 février 2015

    Références normalisation et réglementation

    Références normalisation
    NF EN 12566-3+A2
    Références réglementation nationale
    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Caractéristiques techniques et fonctionnement

    Les dispositifs de traitement sont des filtres compacts à écoulement gravitaire qui reposent sur l'utilisation d'un massif filtrant. Ils se composent de :

    - un prétraitement composé d'une fosse toutes eaux munie d'un préfiltre ;
    - un dispositif d'alimentation contenant :
    - un auget d'alimentation pour les modèles 15 EH, 18 EH et 20 EH uniquement ;
    - une boîte d'alimentation pour les modèles 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH et 20 EH uniquement ;
    - un traitement biologique constitué d'un à quatre filtres compacts contenant un massif filtrant constitué de coquilles de noisettes.

    La distribution des eaux usées prétraitées est réalisée par un auget d'alimentation (modèles 15 EH, 18 EH et 20 EH) suivi d'une boîte d'alimentation (modèles 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH et 20 EH) qui assure l'équi-répartition vers les traitements biologiques. Le nombre de sortie correspond au nombre de filtres compacts. Dans la configuration où il n'y a qu'un filtre compact (modèles 5 EH et 6 EH), la distribution est assurée par un tuyau d'alimentation.
    La répartition des eaux prétraitées se fait de façon gravitaire à l'aide d'une chasse à auget, intégrée à chaque filtre compact, qui les répartit de façon homogène sur la surface du filtre par des rampes de répartition.
    Les eaux poursuivent ensuite leur traitement par filtration en milieu aérobie non saturé à travers le filtre.
    La collecte des eaux traitées est réalisée en fond du (des) filtre(s) compact(s), sous le média filtrant.
    La fosse toutes eaux et le(s) filtre(s) compact(s) disposent chacun d'un système de ventilation.
    Les dispositifs ne disposent d'aucun équipement électromécanique et fonctionnent donc sans électricité.

    SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
    Fosse toutes eaux
    Marque
    Société SIMOP
    Type
    Fosse FTE2
    Matériau
    Polyéthylène haute densité (PEHD)
    Préfiltre
    Marque
    Société SIMOP
    Type
    Préfiltre injecté ICI-1
    Matériau
    Polyproylène (PP)
    Caractéristiques
    Situé en sortie de la fosse toutes eaux
    Dispositif d'alimentation
    Boîte d'alimentation
    Marque
    Société SIMOP
    Type
    REP2/04/04
    Caractéristiques
    Uniquement pour les modèles 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH et 20 EH
    Matériau
    Polyéthylène haute densité (PEHD)
    Forme
    Carré
    Auget d'alimentation
    Marque
    Société SIMOP
    Type
    AF2/6016/055
    Caractéristiques
    Uniquement pour les modèles 15 EH, 18 EH et 20 EH
    Matériau
    Polyéthylène haute densité (PEHD)
    Forme
    Cylindrique
    Longueur
    0,71 m
    Largeur
    0,41 m
    Hauteur
    0,55 m
    Hauteur utile
    0,28 m
    Volume utile de bâchée
    12 L
    SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS (SUITE)
    Traitement secondaire
    Cuve de traitement
    Marque
    Société SIMOP
    Matériau
    Polyéthylène haute densité (PEHD)
    Système d'alimentation (chasse à auget)
    Caractéristiques
    Intégré à la cuve de traitement
    Matériau
    Polyéthylène haute densité (PEHD)
    Longueur
    0,92 m
    Largeur
    0,47 m
    Hauteur
    0,49 m
    Hauteur utile
    0,25 m
    Volume utile de bâchée
    57 L
    Système de répartition (rampe de répartition)
    Type
    Tuyau DN40
    Matériau
    Polychlorure de vinyle (PVC)
    Caractéristiques
    Intégré à la cuve de traitement, rampes disposées au-dessus du massif filtrant, identiques par cuve de traitement
    Nombre par cuve
    8
    Massif filtrant
    Matériau
    De bas en haut : 30 cm de coquilles de noisettes, 15 cm d'ETC200, 1 géogrille, 20 cm de coquilles de noisettes, 1 géogrille et 10 cm de coquilles de noisettes
    Caractéristiques des coquilles de noisettes (physico-chimique)
    Coquilles de noisettes calibrées
    Granulométrie : 05/13 mm
    Densité : 410 kg/m3
    Caractéristiques de l'ETC (physico-chimique)
    Sac ETC200
    Surface spécifique : 188 m2/m3
    Densité : 47 kg/m3
    Matériau : PE
    Forme : cylindrique
    Dimensionnement
    ≥ 0,63 m2/EH
    Géogrille
    Marque
    Landolt
    Type
    Landogrimp 9.1
    Matériau
    Polyproylène (PP)
    Epaisseur
    9 mm
    Nombre par cuve
    2
    Réseau de collecte
    Type
    Tuyau PVC DN100
    Nombre par cuve
    1
    Caractéristiques
    Situé dans la couche de 30 cm de coquilles de noisettes
    SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
    Modèle de la gamme
    6050/05
    6051/05
    6050/05-1
    6051/05-1
    6052/05
    6053/05
    N° national d'agrément
    2015-005-ext01
    2015-005-ext03
    2015-005-ext02
    2015-005-ext04
    2015-005-ext05
    2015-005-ext06
    Capacité
    5 EH
    Nombre d'enveloppes
    1 fosse + 1 filtre (1x5EH)
    Fosse toutes eaux
    Type
    INP03000,
    INPR03000
    IBH03000,
    IBR03000,
    INH03000,
    INR03000
    Forme
    Rectangulaire
    Cylindrique
    Longueur
    2,24 m
    2,27 m
    Largeur
    1,40 m
    1,45 m
    Hauteur totale
    1,51 m
    1,56 m
    Hauteur utile
    1,25 m
    1,31 m
    Surface utile
    2,08 m2
    1,48 m2
    Volume utile
    3 m3
    3 m3
    Dispositif d'alimentation
    Boîte d'alimentation
    Nombre
    0
    Nombre de sortie
    0
    Auget d'alimentation
    Nombre
    0
    Traitement secondaire
    Cuve de traitement
    Type
    BIONUT/05
    Nombre de cuve
    1 filtre (1x5EH)
    Longueur d'une cuve
    2,06 m
    Largeur d'une cuve
    1,88 m
    Hauteur totale d'une cuve
    1,50 m
    Système de répartition (rampe de répartition)
    Longueur totale par cuve
    1,44 m
    Largeur totale par cuve
    1,43 m
    Massif filtrant
    Longueur massif par cuve
    1,97 m
    Largeur massif par cuve
    1,75 m
    Hauteur utile
    0,75 m
    Surface utile totale
    3,36 m2
    Dimensionnement
    0,67 m2/EH
    SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS (SUITE)
    Modèle de la gamme
    6050/06
    6051/06
    6050/06-1 6051/06-1
    6052/06
    6053/06
    6050/06-2
    6051/06-2
    N° national d'agrément
    2015-005-ext07
    2015-005-ext10
    2015-005-ext08 2015-005
    2015-005-ext12
    2015-005-ext13
    2015-005-ext09
    2015-005-ext11
    Capacité
    6 EH
    Nombre d'enveloppes
    1 fosse + 1 filtre (1x6EH)
    Fosse toutes eaux
    Type
    INP03000, INPR03000
    IBH03000, IBR03000, INH03000, INR03000
    IBH04000, IBR04000
    Forme
    Rectangulaire
    Cylindrique
    Ovoïde
    Longueur
    2,24 m
    2,27 m
    2,29 m
    Largeur
    1,40 m
    1,45 m
    1,81 m
    Hauteur totale
    1,51 m
    1,56 m
    1,57 m
    Hauteur utile
    1,25 m
    1,31 m
    1,34 m
    Surface utile
    2,08 m2
    1,48 m2
    1,96 m2
    Volume utile
    3 m3
    3 m3
    4 m3
    Dispositif d'alimentation
    Boîte d'alimentation
    Nombre
    0
    Nombre de sortie
    0
    Auget d'alimentation
    Nombre
    0
    Traitement secondaire
    Cuve de traitement
    Type
    BIONUT/06
    Nombre de cuve
    1 filtre (1x6EH)
    Longueur d'une cuve
    2,38 m
    Largeur d'une cuve
    1,88 m
    Hauteur totale d'une cuve
    1,50 m
    Système de répartition (rampe de répartition)
    Longueur totale par cuve
    1,44 m
    Largeur totale par cuve
    1,75 m
    Massif filtrant
    Longueur massif par cuve
    2,29 m
    Largeur massif par cuve
    1,75 m
    Hauteur utile
    0,75 m
    Surface utile totale
    3,80 m2
    Dimensionnement
    0,63 m2/EH
    SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS (SUITE)
    Modèle de la gamme
    6050/10
    6051/10
    6052/10
    6053/10
    N° national d'agrément
    2015-005-ext14
    2015-005-ext15
    2015-005-ext16
    2015-005-ext17
    Capacité
    10 EH
    Nombre d'enveloppes
    1 fosse + 2 filtres (2x5EH)
    Fosse toutes eaux
    Type
    IBH05000,
    IBR05000
    INH05000,
    INR05000
    Forme
    Ovoïde
    Cylindrique
    Longueur
    2,39 m
    2,20 m
    Largeur
    1,98 m
    1,93 m
    Hauteur totale
    1,70 m
    2,03 m
    Hauteur utile
    1,47 m
    1,79 m
    Surface utile
    2,15 m2
    1,49 m2
    Volume utile
    5 m3
    5 m3
    Dispositif d'alimentation
    Boîte d'alimentation
    Nombre
    1
    Nombre de sortie
    2
    Auget d'alimentation
    Nombre
    0
    Traitement secondaire
    Cuve de traitement
    Type
    BIONUT/05
    Nombre de cuve
    2 filtres (2x5EH)
    Longueur d'une cuve
    2,06 m
    Largeur d'une cuve
    1,88 m
    Hauteur totale d'une cuve
    1,50 m
    Système de répartition (rampe de répartition)
    Longueur totale par cuve
    1,44 m
    Largeur totale par cuve
    1,43 m
    Massif filtrant
    Longueur massif par cuve
    1,97 m
    Largeur massif par cuve
    1,75 m
    Hauteur utile
    0,75 m
    Surface utile totale
    6,72 m2
    Dimensionnement
    0,67 m2/EH
    SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS (SUITE)
    Modèle de la gamme
    6050/12 = 6052/12
    6051/12 = 6053/12
    6050/15 = 6052/15
    6051/15 = 6053/15
    N° national d'agrément
    2015-005-ext18
    2015-005-ext19
    2015-005-ext20
    2015-005-ext21
    Capacité
    12 EH
    15 EH
    Nombre d'enveloppes
    1 fosse + 2 filtres (2x6EH)
    1 fosse + 3 filtres (3x5EH)
    Fosse toutes eaux
    Type
    INH06000,
    INR06000
    INH08000,
    INR08000
    Forme
    Cylindrique
    Cylindrique
    Longueur
    2,11 m
    2,72 m
    Largeur
    2,20 m
    2,22 m
    Hauteur totale
    2,31 m
    2,31 m
    Hauteur utile
    1,99 m
    1,99 m
    Surface utile
    1,74 m2
    2,62 m2
    Volume utile
    6 m3
    8 m3
    Dispositif d'alimentation
    Boîte d'alimentation
    Nombre
    1
    1
    Nombre de sortie
    2
    3
    Auget d'alimentation
    Nombre
    0
    1
    Traitement secondaire
    Cuve de traitement
    Type
    BIONUT/06
    BIONUT/05
    Nombre de cuve
    2 filtres (2x6EH)
    3 filtres (3x5EH)
    Longueur d'une cuve
    2,38 m
    2,06 m
    Largeur d'une cuve
    1,88 m
    1,88 m
    Hauteur totale d'une cuve
    1,50 m
    1,50 m
    Système de répartition (rampe de répartition)
    Longueur totale par cuve
    1,44 m
    1,44 m
    Largeur totale par cuve
    1,75 m
    1,43 m
    Massif filtrant
    Longueur massif par cuve
    2,29 m
    1,97 m
    Largeur massif par cuve
    1,75 m
    1,75 m
    Hauteur utile
    0,75 m
    0,75 m
    Surface utile totale
    7,60 m2
    10,08 m2
    Dimensionnement
    0,63 m2/EH
    0,67 m2/EH
    SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS (SUITE)
    Modèle de la gamme
    6050/18 = 6052/18
    6050/20 = 6052/20
    N° national d'agrément
    2015-005-ext22
    2015-005-ext23
    Capacité
    18 EH
    20 EH
    Nombre d'enveloppes
    1 fosse + 3 filtres (3x6EH)
    1 fosse + 4 filtres (4x5EH)
    Fosse toutes eaux
    Type
    FTE2/6308/10
    FTE2/6308/10
    Forme
    Cylindrique
    Cylindrique
    Longueur
    3,38 m
    3,38 m
    Largeur
    2,49 m
    2,49 m
    Hauteur totale
    2,84 m
    2,84 m
    Hauteur utile
    2,04 m
    2,04 m
    Surface utile
    3,86 m2
    3,86 m2
    Volume utile
    10 m3
    10 m3
    Dispositif d'alimentation
    Boîte d'alimentation
    Nombre
    1
    1
    Nombre de sortie
    3
    4
    Auget d'alimentation
    Nombre
    1
    1
    Traitement secondaire
    Cuve de traitement
    Type
    BIONUT/06
    BIONUT/05
    Nombre de cuve
    3 filtres (3x6EH)
    4 filtres (4x5EH)
    Longueur d'une cuve
    2,38 m
    2,06 m
    Largeur d'une cuve
    1,88 m
    1,88 m
    Hauteur totale d'une cuve
    1,50 m
    1,50 m
    Système de répartition (rampe de répartition)
    Longueur totale par cuve
    1,44 m
    1,44 m
    Largeur totale par cuve
    1,75 m
    1,43 m
    Massif filtrant
    Longueur massif par cuve
    2,29 m
    1,97 m
    Largeur massif par cuve
    1,75 m
    1,75 m
    Hauteur utile
    0,75 m
    0,75 m
    Surface utile totale
    11,40 m2
    13,44 m2
    Dimensionnement
    0,63 m2/EH
    0,67 m2/EH

    La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
    Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

    Conditions de mise en œuvre

    Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
    Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
    Sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation :

    - les dispositifs disposant d'une fosse du type INP, IBH, INH et FTE2 peuvent être installés sur tout type de parcelle hors nappe phréatique permanente ou temporaire ;
    - les dispositifs disposant d'une fosse du type INPR, IBR et INR peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve que la nappe se situe sous le fil d'eau de sortie du dispositif.

    Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié dans les conditions prévues dans le présent avis peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
    Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

    - par drainage et infiltration dans le sol ;
    - par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
    - par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

    Guide d'utilisation

    Le guide d'utilisation (Guide de l'usager - BIONUT - Gamme de filtres compacts à base de coquilles de noisettes de 1 à 20 équivalents habitants, février 2015, 29 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle et les conseils d'utilisation.
    Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.