Décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des professeurs de chaires supérieures relevant du ministre de l'éducation nationale




Décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des professeurs de chaires supérieures relevant du ministre de l'éducation nationale

NOR: MENH1018555D


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1échelon984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 7 juillet 2010,
Décrète :

  • CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES


    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de chaires supérieures régis par le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    6e échelon

    HE A

    5e échelon

    1015

    4e échelon

    958

    3e échelon

    901

    2e échelon

    852

    1er échelon

    801

    Article 2 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...

    L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation régis par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :



    CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Conseiller principal d'éducation hors classe



    7e échelon

    966

    6e échelon

    910

    5e échelon

    850

    4e échelon

    780

    3e échelon

    726

    2e échelon

    672

    1er échelon

    587

    Conseiller principal d'éducation de classe normale



    11e échelon

    801

    10e échelon

    741

    9e échelon

    682

    8e échelon

    634

    7e échelon

    587

    6e échelon

    550

    5e échelon

    539

    4e échelon

    518

    3e échelon

    501

    2e échelon

    423

    1er échelon

    379



    Article 3 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...


    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés régis par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Professeur agrégé hors classe

     

    6e échelon

    HE A

    5e échelon

    1015

    4e échelon

    966

    3e échelon

    901

    2e échelon

    852

    1er échelon

    801

    Professeur agrégé de classe normale

     

    11e échelon

    1015

    10e échelon

    966

    9e échelon

    901

    8e échelon

    835

    7e échelon

    772

    6e échelon

    716

    5e échelon

    673

    4e échelon

    627

    3e échelon

    579

    2e échelon

    506

    1er échelon

    427

    Article 4 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...

    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés régis par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :



    CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Professeur certifié hors classe



    7e échelon

    966

    6e échelon

    910

    5e échelon

    850

    4e échelon

    780

    3e échelon

    726

    2e échelon

    672

    1er échelon

    587

    Professeur certifié de classe normale



    11e échelon

    801

    10e échelon

    741

    9e échelon

    682

    8e échelon

    634

    7e échelon

    587

    6e échelon

    550

    5e échelon

    539

    4e échelon

    518

    3e échelon

    501

    2e échelon

    423

    1er échelon

    379




    Article 5 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...

    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'éducation physique et sportive régis par le décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Professeur d'éducation physique et sportive hors classe



    7e échelon

    966

    6e échelon

    910

    5e échelon

    850

    4e échelon

    780

    3e échelon

    726

    2e échelon

    672

    1er échelon

    587

    Professeur d'éducation physique et sportive de classe normale



    11e échelon

    801

    10e échelon

    741

    9e échelon

    682

    8e échelon

    634

    7e échelon

    587

    6e échelon

    550

    5e échelon

    539

    4e échelon

    518

    3e échelon

    501

    2e échelon

    423

    1er échelon

    379


    Article 6 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...

    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles régis par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :




    CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Professeur des écoles hors classe



    7e échelon

    966

    6e échelon

    910

    5e échelon

    850

    4e échelon

    780

    3e échelon

    726

    2e échelon

    672

    1er échelon

    587

    Professeur des écoles de classe normale



    11e échelon

    801

    10e échelon

    741

    9e échelon

    682

    8e échelon

    634

    7e échelon

    587

    6e échelon

    550

    5e échelon

    539

    4e échelon

    518

    3e échelon

    501

    2e échelon

    423

    1er échelon

    379




    Article 7 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...
    L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues régis par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :





    CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Directeur de centre d'information et d'orientation



    7e échelon

    966

    6e échelon

    910

    5e échelon

    850

    4e échelon

    780

    3e échelon

    726

    2e échelon

    672

    1er échelon

    587

    Conseiller d'orientation-psychologue



    11e échelon

    801

    10e échelon

    741

    9e échelon

    682

    8e échelon

    634

    7e échelon

    587

    6e échelon

    550

    5e échelon

    539

    4e échelon

    518

    3e échelon

    501

    2e échelon

    423

    1er échelon

    379



    Pendant leurs deux années de stage, les conseillers d'orientation-psychologues bénéficient des indices bruts suivants :

    A partir du seizième mois
    423
    Du treizième au quinzième mois
    379
    Jusqu'au douzième mois
    305

    Article 8 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...

    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel régis par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :




    CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Professeur de lycée professionnel hors classe



    7e échelon

    966

    6e échelon

    910

    5e échelon

    850

    4e échelon

    780

    3e échelon

    726

    2e échelon

    672

    1er échelon

    587

    Professeur de lycée professionnel de classe normale



    11e échelon

    801

    10e échelon

    741

    9e échelon

    682

    8e échelon

    634

    7e échelon

    587

    6e échelon

    550

    5e échelon

    539

    4e échelon

    518

    3e échelon

    501

    2e échelon

    423

    1er échelon

    379



    Article 9 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...


    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux professeurs d'éducation physique et sportive et aux professeurs de lycée professionnel biadmissibles à l'agrégation, régis respectivement par les décrets n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé et n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé, est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Professeur certifié hors classe, professeur d'éducation physique et sportive hors classe et professeur de lycée professionnel hors classe

     

    7e échelon

    966

    6e échelon

    910

    5e échelon

    850

    4e échelon

    780

    3e échelon

    726

    2e échelon

    672

    1er échelon

    587

    Professeur certifié de classe normale, professeur d'éducation physique et sportive de classe normale et professeur de lycée professionnel de classe normale

     

    11e échelon

    841

    10e échelon

    801

    9e échelon

    741

    8e échelon

    682

    7e échelon

    629

    6e échelon

    593

    5e échelon

    572

    4e échelon

    536

    3e échelon

    506

    2e échelon

    457

    1er échelon

    406


Fait à Paris, le 26 août 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron