Décret du 22 décembre 2014 portant nomination du délégué interministériel au développement durable - M. DELDUC (Paul)

JORF n°0297 du 24 décembre 2014
texte n° 83



Décret du 22 décembre 2014 portant nomination du délégué interministériel au développement durable - M. DELDUC (Paul)

NOR: DEVK1428982D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 modifié relatif au délégué interministériel au développement durable ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Paul DELDUC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé délégué interministériel au développement durable.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 décembre 2014.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal