Décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires




Décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

NOR: ESRH1232781D
Version consolidée au 12 juillet 2019

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,


Vu le code de l'éducation ;


Vu le code de la santé publique ;


Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;


Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;


Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;


Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;


Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 2011,


Décrète :

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019

Professeurs des universités-praticiens hospitaliers Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Classe exceptionnelle

2e échelon

HEE

HEE

1er échelon

HED

HED

1re classe

3e échelon

HEC

HEC

2e échelon

HEB

HEB

1er échelon

1021

1027

2e classe

7e échelon

HEB

HEB

6e échelon

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

4e échelon

963

969

3e échelon

906

913

2e échelon

857

863

1er échelon

807

814


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020

Maître de conférences des universités-praticiens hospitaliers

Maître de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

Maître de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaire

Hors classe

Echelon exceptionnel

HEB

HEB

HEB

6e échelon

HEA

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

1027

4e échelon

963

969

971

3e échelon

906

913

915

2e échelon

857

863

865

1er échelon

807

814

816

1re classe

6e échelon

1021

1027

1027

5e échelon

971

978

980

4e échelon

926

933

935

3e échelon

887

894

897

2e échelon

826

833

835

1er échelon

761

767

770

2e classe

3e échelon

683

690

693

2e échelon

614

620

622

1er échelon

539

544

547



Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 avril 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve