Décret n° 2019-596 du 14 juin 2019 modifiant le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale




Décret n° 2019-596 du 14 juin 2019 modifiant le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

NOR: MENH1829098D
Version consolidée au 10 juillet 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques ;
Vu le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 10 juillet 2018,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2018.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 juin 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt