Arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol




Arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol

NOR: AGRS1521847A
Version consolidée au 06 novembre 2015


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 722-5-1 ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d'assujettissement nationale ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 29 juillet 2015,
Arrête :


En application du troisième alinéa de l'article L. 722-5-1 du code rural et de la pêche maritime, les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol sont fixés dans les conditions suivantes :


Porcs


Ateliers naisseurs : 42 truies présentes.
Ateliers naisseurs-engraisseurs : 21 truies présentes.
Ateliers engraisseurs : 300 places de porcs.


Veaux


Ateliers engraissement-batteries : 100 places de veaux ou 300 veaux produits par an.


Volailles


Poules pondeuses, en batterie ou au sol, pour la production d'œufs à consommer ou d'œufs à couver en vue de la reproduction : 750 mètres carrés de poulailler.
Poulets de chair, type export, standard ou production traditionnelle et poulettes démarrées : 1 500 mètres carrés de poulailler.
Poulet label avec parcours et poulet fermier : 700 mètres carrés de poulailler ou 22 500 têtes par an.
Pintades, élevage industriel : 1 500 mètres carrés de poulailler.
Pintades label en volière : 700 mètres carrés de poulailler ou 22 500 têtes par an.
Dindes, élevage industriel : 1 500 mètres carrés de poulailler.
Dindes fermières ou sous label avec parcours : 700 mètres carrés de poulailler ou 7 500 têtes par an.
Dindes de Noël : 1 500 dindes.
Production d'œufs à couver : 750 mètres carrés de poulailler.
Canards, élevage en claustration : 1 500 mètres carrés de poulailler ou 30 000 têtes par an.
Canards fermiers ou sous label avec parcours : 700 mètres carrés de poulailler ou 14 000 têtes par an.
Cailles, vendues vives : 100 000 par an.
Cailles, vendues mortes : 60 000 par an.
Pigeons de chair, vendus vifs : 750 couples présents.
Pigeons de chair, vendus morts : 600 couples présents.


Palmipèdes à foie gras


Oies : 500 par an.
Canards : 1 200 par an.


Lapins


Lapins de chair : 125 cages mères ou 140 mères présentes.
Lapins angora : 200 animaux présents dont 150 en production.


Gibier


Faisans de tir : 175 poules présentes ou 4 500 faisans vendus par an.
Perdrix de tir : 225 couples ou 4 500 perdrix grises, ou 4 000 perdrix rouges, vendues par an.
Lièvres : 50 couples reproducteurs présents.
Canards colverts : 225 canes ou 9 000 animaux vendus par an.
Sangliers élevages extensifs tir ou intensifs boucherie : 25 laies ou 125 animaux vendus par an.


Fourrure


Visons : 300 cages de femelles.
Myocastors : 100 femelles.


Divers


Truites, salmoniculture en bassin : 500 mètres carrés.
Abeilles : 200 ruches, 125 ruches en Corse.
Activités équestres : 5 équidés.
Chats et chiens : 8 femelles reproductrices.


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 septembre 2015.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques

C. Ligeard