Décret n° 2009-1515 du 7 décembre 2009 relatif au brevet de technicien supérieur agricole




Décret n° 2009-1515 du 7 décembre 2009 relatif au brevet de technicien supérieur agricole

NOR: AGRE0916846D
Version consolidée au 06 mai 2010


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces auprès du ministre chargé de l'agriculture en date du 24 mars 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 31 mars 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 avril 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 12 mai 2009,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :


Les dispositions du présent décret sont applicables :
― à compter du lendemain de sa publication aux élèves préparant un brevet de technicien supérieur agricole des options « analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques », « sciences et technologies des aliments » et « viticulture-œnologie » ;
― à compter de la rentrée scolaire 2010 aux élèves préparant un brevet de technicien supérieur agricole des options « technologie végétale », « production horticole », « production animale » et « technico-commercial » ;
― à compter de la rentrée scolaire 2011 aux élèves préparant un brevet de technicien supérieur agricole des options « gestion et maîtrise de l'eau », « gestion forestière », « gestion et protection de la nature » et « aménagements paysagers » ;
― à compter de la rentrée scolaire 2012 aux élèves préparant un brevet de technicien supérieur agricole des options « génie des équipements agricoles », « analyse et conduite des systèmes d'exploitation », « développement des agricultures en régions chaudes », « services en espace rural » et « aquaculture ».


Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 décembre 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire