Décision du 9 mai 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

JORF n°0154 du 3 juillet 2008 page 10663
texte n° 18




Décision du 9 mai 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR: SJSM0820356S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/5/9/SJSM0820356S/jo/texte



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 mai 2008 :
Considérant que SPIRVIE, Pôneuf, 86600 Saint-Sauvant, a fait paraître une publicité sur le site internet www.spirvie-natura.fr en faveur de l'appareil « Pulmo-Rééducateur », revendiquant des allégations telles que :
― « Grâce à une utilisation régulière, (...) l'utilisateur (...) verra s'améliorer toutes les grandes fonctions organiques (cœur, poumons, immunités...) » ;
― « Avec une pratique quotidienne de 5 à 10 mn par jour l'utilisateur agira sur : le système circulatoire en le tonifiant (veines, artères et capillaires) ; le système respiratoire (bronchite, toux, sinusite...). Il améliore les insuffisants respiratoires (asthmatiques, bronchiteux...) » ;
― « Le Pulmo-rééducateur accélère l'échange cellulaire (...), améliore systématiquement tous les états physiologiques et physiques » ;
― « Il fait merveille dans le cas de (...) anémie (...), hypertension » ;
Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme à l'appui de ces allégations se limite au mode de fonctionnement de cet appareil et à un document rédigé par son inventeur, décrivant principalement son mode d'action et ses effets sur la santé sans qu'aucune démonstration clinique et/ou scientifique se rapportant à cet appareil n'ait été apportée,
la publicité, effectuée par SPIRVIE, Pôneuf, 86600 Saint-Sauvant, sous quelque forme que ce soit, en faveur de l'appareil « Pulmo-Rééducateur », reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.