Arrêtés du 31 mai 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'ouvrages

JORF n°129 du 5 juin 1994 page 8135




Arrêtés du 31 mai 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'ouvrages

NOR: INTD9400294A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mai 1994, considérant que la publication intitulée Le Problème de la crucifixion du Christ, entre la vérité et le mensonge, d'Ahmed Deedat, rédigée en langue arabe, est un écrit étranger,
considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l'ordre public en raison de sa tonalité violemment anti-occidentale et de l'incitation à la haine raciale qu'elle contient, considérant l'absence d'observation de l'éditeur, la circulation,
la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Le Problème de la crucifixion du Christ, entre la vérité et le mensonge, d'Ahmed Deedat, éditée par les éditions Dar Al Fadila, Le Caire, sont interdites sur l'ensemble du territoire.