Arrêté du 16 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0120 du 24 mai 2019
texte n° 47



Arrêté du 16 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914296A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2019 :
La démission de M. THOMAS (Luc, Pierre, Marie), notaire à la résidence de Chaville (Hauts-de-Seine), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « L'ACTELIER DE CHAVILLE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chaville (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. THOMAS (Luc, Pierre, Marie).
M. THOMAS (Luc, Pierre, Marie) est nommé notaire associé.