Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

JORF n°0139 du 19 juin 2018
texte n° 55



Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

NOR: JUSE1816868A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juin 2018, Mme Dominique Kimmerlin, conseillère d'Etat, est nommée présidente de la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er juillet 2018, en remplacement de Mme Michèle de Bardon de Segonzac.