Décret du 27 février 2018 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

JORF n°0050 du 1 mars 2018
texte n° 74



Décret du 27 février 2018 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

NOR: MICB1804809D
ELI: Non disponible


Par décret du Premier ministre en date du 27 février 2018, sont nommés membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet :
Mme Girardin (Brigitte), en tant que membre titulaire, sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;
M. Girardi (Jean-Luc), en tant que membre suppléant, sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;
Mme Bensamoun (Alexandra), en tant que membre titulaire, sur proposition du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ;
M. Moreau (François), en tant que membre suppléant, sur proposition du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ;
M. de Broissia (Louis), sur proposition du président du Sénat.