Décret du 27 février 2018 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

JORF n°0050 du 1 mars 2018
texte n° 73



Décret du 27 février 2018 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

NOR: MICB1804543D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 27 février 2018, sont nommés membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
Mme HAMAYON (Véronique), en tant que membre titulaire ;
M. ROCCA (Pierre), en tant que membre suppléant.