Décret du 16 février 2018 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - M. LARZUL (Tanneguy)

JORF n°0040 du 17 février 2018
texte n° 74



Décret du 16 février 2018 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - M. LARZUL (Tanneguy)

NOR: MICB1801619D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 16 février 2018, M. LARZUL (Tanneguy), conseiller d'Etat, est nommé membre titulaire de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de M. RAYNAUD (Fabien).