Décret du 9 janvier 2018 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - Mme BERTINOTTI (Dominique)

JORF n°0008 du 11 janvier 2018
texte n° 45



Décret du 9 janvier 2018 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - Mme BERTINOTTI (Dominique)

NOR: MICB1729769D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 9 janvier 2018, Mme BERTINOTTI (Dominique), conseillère d'Etat, est nommée membre suppléant du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme CHELLE (Dominique), démissionnaire.