Décret du 4 mai 2017 portant nomination du chancelier d'honneur du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » - M. MOORE (Fred)

JORF n°0107 du 6 mai 2017
texte n° 75



Décret du 4 mai 2017 portant nomination du chancelier d'honneur du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » - M. MOORE (Fred)

NOR: DEFD1712584D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2017, M. MOORE (Fred) est nommé chancelier d'honneur du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ».