Décret du 14 avril 2017 portant élévation et nomination aux dignités de grand'croix et de grand officier

JORF n°0091 du 16 avril 2017
texte n° 1



Décret du 14 avril 2017 portant élévation et nomination aux dignités de grand'croix et de grand officier

NOR: PREX1710660D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2017, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations et nomination sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 17 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité :


Premier ministre
A la dignité de grand'croix


M. Bernard (François, Didier), conseiller d'Etat honoraire. Grand officier du 8 novembre 2005.
M. Pinault (François, Henri, Joseph), président d'honneur de société. Grand officier du 6 février 2012.


A la dignité de grand officier


M. Auberger (André, Auguste), président d'honneur de la Fédération française handisport et du Comité paralympique et sportif français. Commandeur du 19 janvier 2007.
M. Bajolet (Bernard, Robert), ambassadeur de France, directeur général de la sécurité extérieure. Commandeur du 31 décembre 2011.
M. Fabius (Laurent, Pierre, Emmanuel), ancien Premier ministre, président du Conseil constitutionnel ; 43 ans de services.
Mme Lundy (Henriette, Yvette dite Yvette), déportée-résistante. Commandeur du 1er septembre 2012.
M. Sauvé (Jean-Marc, Marie, Félix), vice-président du Conseil d'Etat. Commandeur du 10 mars 2011.
Mme Varda (Arlette, Agnès dite Agnès), cinéaste, photographe et plasticienne. Commandeur du 14 juin 2009.