Décret du 2 février 2017 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances - M. GINTZ (Rodolphe)

JORF n°0029 du 3 février 2017
texte n° 57



Décret du 2 février 2017 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances - M. GINTZ (Rodolphe)

NOR: ECFP1700804D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Rodolphe Gintz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances à compter du 6 février 2017.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 février 2017.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert