Arrêté du 9 mai 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

JORF n°0114 du 18 mai 2016
texte n° 1




Arrêté du 9 mai 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR: MAEF1612133A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/9/MAEF1612133A/jo/texte


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 9 mai 2016, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires d'Ethiopie est retirée, à sa demande, à l'association Passerelle enfants d'Ethiopie, sise 19, chemin du Peilladoux, 38210 Tullins.
Ce retrait prendra effet à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.