Arrêté du 30 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Abrets en Dauphiné

JORF n°0028 du 3 février 2016
texte n° 55




Arrêté du 30 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Abrets en Dauphiné

NOR: INTB1600565A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/30/INTB1600565A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Isère, en date du 30 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes des Abrets, de La Bâtie-Divisin et de Fitilieu (canton de Chartreuse-Guiers, arrondissement de La Tour-du-Pin).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Les Abrets en Dauphiné, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune des Abrets.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 531 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle des Abrets en Dauphiné sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante et un conseillers municipaux dont vingt-sept issus du conseil municipal des Abrets, quinze issus du conseil municipal de La Bâtie-Divisin et dix-neuf issus du conseil municipal de Fitilieu, pris dans l'ordre du tableau.