Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Premiers Sapins

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24047
texte n° 120




Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Premiers Sapins

NOR: INTB1530644A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/30/INTB1530644A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Doubs en date du 30 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Athose, de Chasnans, de Hautepierre-le-Châtelet, de Nods, de Rantechaux et de Vanclans (canton de Valdahon, arrondissement de Pontarlier).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Les Premiers Sapins, a son chef-lieu fixé au siège de l'ancienne communauté de communes des Premiers Sapins.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 537 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle des Premiers Sapins sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit cinquante-huit conseillers municipaux dont onze issus du conseil municipal d'Athose, onze issus du conseil municipal de Chasnans, sept issus du conseil municipal de Hautepierre-le-Châtelet, douze issus du conseil municipal de Nods, huit issus du conseil municipal de Rantechaux et neuf issus du conseil municipal de Vanclans pris dans l'ordre du tableau.