Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Arboys en Bugey

JORF n°0298 du 24 décembre 2015 page 23929
texte n° 57




Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Arboys en Bugey

NOR: INTB1525283A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/29/INTB1525283A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Ain en date du 29 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Arbignieu et de Saint-Bois (canton de Belley, arrondissement de Belley).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Arboys en Bugey, a son chef lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Arbignieu.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 632 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Arboys en Bugey sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux, soit vingt et un membres, dont dix membres issus du conseil municipal d'Arbignieu et onze membres issus du conseil municipal de Saint-Bois, pris dans l'ordre du tableau.