Arrêté du 10 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23755
texte n° 63




Arrêté du 10 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou

NOR: INTB1528817A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/10/INTB1528817A/jo/texte


Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 10 juillet 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Baugé-en-Anjou, de Bocé, de Chartrené, de Cheviré-le-Rouge, de Clefs-Val d'Anjou, de Cuon, d'Échemiré, de Fougeré, du Guédeniau et de Saint-Quentin-lès-Beaurepaire (canton de Beaufort-en-Vallée, arrondissement de Saumur).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Baugé-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Baugé-en-Anjou.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 12 114 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cent-quarante-trois conseillers municipaux dont vingt-neuf issus du conseil municipal de Baugé-en-Anjou, quinze issus du conseil municipal de Bocé, sept issus du conseil municipal de Chartrené, quinze issus du conseil municipal de Cheviré-le-Rouge, quinze issus du conseil municipal de Clefs-Val d'Anjou, quatorze issus du conseil municipal de Cuon, douze issus du conseil municipal d'Échemiré, quinze issus du conseil municipal de Fougeré, onze issus du conseil municipal du Guédeniau et dix issus du conseil municipal de Saint-Quentin-lès-Beaurepaire pris dans l'ordre du tableau.