Décret du 29 décembre 2014 portant nomination (magistrature)

JORF n°0302 du 31 décembre 2014
texte n° 195



Décret du 29 décembre 2014 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1427186D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 2 et 4 décembre 2014 :
Sont nommés :


COUR DE CASSATION


Avocats généraux :
M. Pierre LAVIGNE, président de chambre à la cour d'appel de Bastia.
M. Philippe PETITPREZ, avocat général près la cour d'appel de Rennes.


COUR D'APPEL DE PARIS


Présidents de chambre :
Mme Marie-Christine ZIND, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris. M. Gérard BURKEL, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
Conseillers :
Mme Thérèse PRUNET-ANDRIEU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Roselyne NEMOZ-BENILAN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles.
Mme Mireille POUZIN-QUENTIN de GROMARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.
M. David CADIN, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Caen.
Avocate générale :
Mme Carola SANGUINETTI-ARRIGHI de CASANOVA, substitute du procureur général près ladite cour.
Substituts du procureur général :
Mme Christine LE GUELLEC, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.
M. Michel SAVINAS, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Paris


Premier vice-président : M. Bruno DEBLOIS, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Premiers vice-présidents adjoints :
M. Christophe COURTALON, inspecteur des services judiciaires.
M. Peimane GHALEH-MARZBAN, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-présidents :
Mme Sabine RACZY-BILI, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Laurence LEHMANN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Hélène DUBREUIL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Géraldine THOMAS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Fabienne SIREDEY-GARNIER-LAPEYRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Séverine BESSE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
Mme Christine LAGARDE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Caroline VIGUIER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Juges :
Mme Elodie GUENNEC, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
M. Michaël HARAVON, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Valérie LACOUR-CHABAS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Stéphanie VACHER-RIIS-MADSEN, juge au tribunal de grande instance d'Arras.
Mme Frédérique NIBOYET, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
A compter du 4 mars 2015, M. Jean CORBU, juge au tribunal de grande instance de Senlis.
Juge d'instruction : Mme Auréliane VISCONTINI, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : Mme Alice THIBAUD, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Procureurs de la République financiers adjoints :
Mme Mireille CALLANQUIN-VENET, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Yves LOURGOUILLOUX, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Premier vice-procureur de la République : M. Jérôme MARILLY, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai.
Vice-procureures de la République :
Mme Françoise MARIAUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.
Mme Alexandra VAILLANT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Lucile de MAUBLANC de BOISBOUCHER, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Anne GIVAUDAND, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Aurélie BELLIOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Sylvie MONTEILLET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.
Mme Florence GILBERT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-procureurs de la République : M. Jean-Cédric GAUX, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Christophe SALORT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble.


Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-présidentes :
Mme Carol BIZOUARN-PAINDORGE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Michèle LUCAS, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Guillaume WICKHAM, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne : Mme Lorraine DIGOT, juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille.


Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Jocelyne CHABASSIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidentes :
Mme Nathalie BRET-PREVOT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Danielle PEQUIGNOT-BOYARD, première conseillère de chambre régionale des comptes, placée en position de détachement judiciaire.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau : M. Roland BANTON, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Sophie HAVARD, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Meaux


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Hélène CHAUMET-ATHARI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun.


Tribunal de grande instance de Melun


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Paul-Henri BOULANGER, vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque.


Cour d'appel de Versailles


Président de chambre : M. Alain PALAU, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Conseillères :
Mme Marie-Christine PLANTIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sylvie BORREL-ABENSUR, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Blandine GARDEY de SOOS-DERAISME, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Estelle COYER-JOND-NECAND, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Avocat général : M. Jean-Jacques IGNACIO, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Chartres


Juge de l'application des peines : Mme Elisette ALVES ANTUNES. Mme Elisette ALVES ANTUNES effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Emmanuelle WACHENHEIM, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Première vice-présidente adjointe : Mme Joëlle MARCHESINI-PLO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-président : M. Eric JOLY, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux.
Vice-procureurs de la République :
M. Isaac PARRONDO, vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance d'Evry. .
M. Julien AUGEREAU, substitut du procureur de la République près ledit tribunal


Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-présidents :
M. Benjamin BLANCHET, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire.
Mme Marie DEBUE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Première vice-procureure de la République : Mme Anne-Claire FIARD-LECAROZ, vice-procureure de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Versailles


Juge de l'application des peines, à compter du 4 mars 2015 : Mme Sophie SOETENS-BISSON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons.


COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Auch


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, juge au tribunal de grande instance d'Agen.


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


Présidents de chambre :
Mme Françoise ALLIOT-THIENOT, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
M. Patrick RAMAEL, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sylvie BLAQUISSE-CASTANIE, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
M. Bernard JACOB, conseiller à la cour d'appel de Grenoble.
Conseillères :
Mme Anne DUBOIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.
Mme Rachel ISABEY-QUIVY, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Céline CHIUSA-ALDRIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Avocate générale, à compter du 13 février 2015 : Mme Annie BRUNET-FUSTER, procureure générale près la cour d'appel de Nouméa.
Substitute placée auprès du procureur général, à compter du 4 mars 2015 : Mme Aline GUERIN-CALANDRI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Première vice-présidente : Mme Emmanuelle de ROSA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Martigues : M. Philippe BERGERON, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan.
Juges :
Mme Véronique DALL'OSTO-MOLLER, juge au tribunal de grande instance de Toulon.
Mme Pascale KOZA, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan.


Tribunal de grande instance de Digne


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Digne : Mme Catherine OUVREL, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Vice-présidents :
Mme Julie DELORME, juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon.
Mme Sophie GUICHON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse.
M. Antoine LEPERCHEY, juge au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon.
Vice-présidente chargée de l'application des peines :
Mme Géraldine GARCIA-LEPERCHEY, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon.
Juge des enfants : Mme Clémence HEINEMANN, juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon.


Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie-Christine VANNIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Mariel DUBREUIL, juge au tribunal de grande instance de Nice.
Vice-procureure de la République : Mme Caroline ATTAL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.


Tribunal de grande instance de Marseille


Premier vice-président : M. Jean-Pierre BERNARD, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-présidentes :
Mme Françoise BARBET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon.
Mme Erika BROCHE, juge audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marine BRUNEU, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille :
Mme Sophie TARIN, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Digne.
A compter du 20 mars 2015, Mme Stéphanie COMBRIE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge d'instruction : Mme Laure HUMEAU, juge au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance d'Aubenas.
Procureur de la République adjoint : M. Dominique AUTER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.


Tribunal de grande instance de Nice


Vice-présidentes :
Mme Marie-Ange SARDA, juge au tribunal de grande instance de Grasse.
Mme Sandra MOULAYES, juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan.
Vice-procureure de la République : Mme Julie ROUILLARD, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Tarascon


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Christine SANTINI-RICHARD, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès.


Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-présidents :
Mme Claire DIWO, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Florence ALQUIE-VUILLOZ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan.
Mme Agnès MOUCHEL, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Mohamed MAHOUACHI, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Anne-Valérie LABLANCHE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Muriel VINCENSINI, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sophie BOYER, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon : M. Robert VIDAL, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Juge, à compter du 25 février 2015 : Mme Laurence REBUFAT-RAISON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
Vice-procureur de la République : M. Nicolas RUBY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.


COUR D'APPEL D'AMIENS


Présidentes de chambre :
Mme Brigitte GUIEN-VIDON, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Elisabeth PEYREGNE-WABLE, présidente du tribunal de grande instance de Cambrai.
Conseillère : Mme Hélène TORTEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens, à compter du 1er mars 2015 :
Mme Catherine MENEGAIRE-DUBOIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne.
Vice-procureur de la République : M. Nicolas SOUFFRIN, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Beauvais


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Myriam ARTRU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.


COUR D'APPEL D'ANGERS


Avocat général : M. Gérard ZAUG, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général :
Mme Julie BERNIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans.
M. Marc de CATHELINEAU, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans.


Tribunal de grande instance d'Angers


Vice-présidente : Mme Rose CHAMBEAUD, juge au tribunal de première instance de Nouméa.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Laëtitia GUERRINI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.
Vice-procureures de la République :
Mme Marie ANTHOUARD, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Sophie MARTIN-DA SILVA VALENTE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance du Mans


Vice-président, à compter du 25 février 2015 : M. Christophe LEFORT, vice-président au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne.
Vice-procureure de la République : Mme Anne DUBOST-LEBOUCHER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.


COUR D'APPEL DE BESANÇON


Conseillère : Mme Danielle ECOCHARD-POLLET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon.
Avocate générale : Mme Clarisse TARON, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy.


COUR D'APPEL DE BORDEAUX


Présidente de chambre : Mme Catherine ROUAUD-GAUDIN, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Conseillers :
Mme Annie CAUTRES-LACHAUD, conseillère à la cour d'appel d'Agen.
Mme Anne-Marie CHASSAGNE, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.
M. Jérôme HARS, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance d'Angoulême


Vice-présidente : Mme Marie-Elisabeth BOULNOIS, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Juge : Mme Sandrine SAINSILY-PINEAU, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
Premier vice-procureur de la République : M. Thierry PONS, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


COUR D'APPEL DE BOURGES


Conseillère : Mme Fabienne POUGET, juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges.


Tribunal de grande instance de Bourges


Substitut du procureur de la République : M. Karim MOHAMED, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges.


Tribunal de grande instance de Nevers


Mme Catherine FARGETTON, vice-présidente, est chargée des fonctions de l'application des peines.


COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sylvette ANGOT, juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans.


Tribunal de grande instance de Coutances


Juge d'instruction : Mme Sophie FREMOND, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan.


COUR D'APPEL DE CHAMBERY


Conseillère : Mme Alyette FOUCHARD-YOLKA, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville.


Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


Vice-procureure de la République : Mme Cathy MANCIPOZ, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


COUR D'APPEL DE COLMAR


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Isabelle RIHM, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg.


Tribunal de grande instance de Colmar


Juge des enfants : Mme Claire RUEFF-DEUSCH, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Premier vice-président : M. Frédéric MAUCHE, vice-président au tribunal de grande instance de Metz.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau : Mme Marie-Geneviève CONRAUX, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon.
Procureurs de la République adjoint :
Mme Emmanuelle BARRE, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.
M. Alexandre CHEVRIER, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort.


COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Edith CATALA, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mâcon.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône : M. Pierre-Camille CATHERINE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Dijon


Vice-présidente : Mme Karine RENAUD, substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon.
Procureur de la République adjoint : M. François PRELOT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont.


Tribunal de grande instance de Mâcon


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Thierry DESCHANELS, vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône.


COUR D'APPEL DE DOUAI


Présidentes de chambre :
Mme Anne DOUTREUWE-COCHAUD, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune.
Mme Anne-Marie ROUBAUD-SAUTERAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Conseiller chargé du secrétariat général : M. Paul BARINCOU, conseiller à ladite cour.
Conseillères :
Mme Agnès WATSON-MARQUANT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Vinciane de JONGH, conseillère chargée du secrétariat général à ladite cour.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Julie ASTORG, juge au tribunal de grande instance de Lille.
M. Samuel TILLIE, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Avocat général, à compter du 4 mai 2015 : M. Eric BEDOS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Damien LEVADOU, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Béthune


Premier vice-président : M. Franck BIELITZKI, vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune, à compter du 1er mars 2015 : M. Luc SAVATIER, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres.


Tribunal de grande instance de Cambrai


Juge des enfants : Mme Marie AURIAULT, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.


Tribunal de grande instance de Douai


Juge d'instruction : Mme Valérie GARNICHE-LECROHART, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Vice-procureur de la République : M. Jean-Baptiste MIOT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.


Tribunal de grande instance de Lille


Premier vice-président adjoint : M. Fabrice DELBANO, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille : Mme Céline MILLER-CHARON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens.
Juge de l'application des peines : Mme Marie-Amélie SANSON-VINCENT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai.
Vice-procureur de la République : M. Michel ISBLED, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.


COUR D'APPEL DE GRENOBLE


Conseillère : Mme Maria LEONARD, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix en Provence.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Elsa FAVRE-MARINET-WEIL, juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble.


Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Vice-procureure de la République : Mme Céline CUNY-BOUTIN, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vienne.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Première vice-présidente : Mme Caroline FAGALDE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy.
Juges :
M. Olivier CALLEC, juge au tribunal de grande instance de Quimper.
Mme Nina MILESI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
Juge d'instruction : Mme Mélanie FRETIER-CALLEC, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient.


Tribunal de grande instance de Valence


Juge : M. Sandy RAMAHANDRIARIVELO.
M. Sandy RAMAHANDRIARIVELO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Vienne


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Christine VALETTE-RIGAULT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.


COUR D'APPEL DE LIMOGES


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Sophie MASSON BRIEU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes.
Avocat général : M. Didier PEYRAT, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Guéret


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Alain CARILLON, juge au tribunal de grande instance de Limoges.


Tribunal de grande instance de Limoges


Vice-président : M. Alain GOUBAND, juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Anne-Flore BOUVARD-GIRIEU, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Xavier GIRIEU, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois.


COUR D'APPEL DE LYON


Présidents de chambre :
M. Michel BUSSIERE, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers.
Mme Marie-Hélène KLEINMANN-CROZAT, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Emmanuèle CARDONA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.
Conseillères :
Mme Florence BENOIT-PAPIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Dominique DEVIGNE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Natacha LASSALLE-LAVILLE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Marie THEVENET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne.


Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-présidents :
Mme Béatrice KELKEL-RIVAIL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne.
M. Raphaël VINCENT, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon : Mme Anne BRUNNER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne : Mme Pascale NORE-FRECHARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Roanne.
Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Lyon : Mme Caroline BIANCONI-DULIN, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Procureur de la République adjoint : M. Brice RAYMONDEAUD-CASTANET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.


Tribunal de grande instance de Roanne


Juge des enfants : Mme Naïma SAJIE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Basse-Terre.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Vice-président : M. Fabien SARTRE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Laure de LACOSTE LAREYMONDIE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.


COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz


Vice-président : M. Olivier PERRIN, juge au tribunal de grande instance de Dijon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz : Mme Catherine DALL'ARCHE, juge au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal d'instance de Briey.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz : Mme Doris MOREL-BREIT, greffière en chef.


Tribunal de grande instance de Thionville


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Thionville : M. Laurent FIOLLE, juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Metz.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


Présidents de chambre :
M. Philippe GAILLARD, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
M. Charles PINAREL, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Corinne BOERI-DESJARDINS, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Béziers


Vice-présidente : Mme Camille CAMBORDE, juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier.
Vice-procureur de la République : M. Jean-Philippe REY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Vice-présidents :
M. Yoan COMBARET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.
Mme Delphine DUPRAT-COMBARET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Corinne FERRERI-RIEU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier : Mme Anne-Flore LEBONDIDIER, juge au tribunal de grande instance de Béziers.


Tribunal de grande instance de Narbonne


Vice-procureur de la République, à compter du 4 mars 2015 : M. Laurent DAGUES, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.


Tribunal de grande instance de Rodez


Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Millau, à compter du 1er avril 2015 : Mme Geneviève BRIAN-BARRANGUET-LOUSTALOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez.
Vice-président : M. Denis GOUMONT, vice-président au tribunal de grande instance de Mende chargé du service du tribunal d'instance de Mende.


COUR D'APPEL DE NANCY


Avocat général : M. Claude PALPACUER, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg.


Tribunal de grande instance de Briey


Vice-procureure de la République : Mme Emily BANDEL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun.


Tribunal de grande instance d'Epinal


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal : Mme Sandra DEGAFFET-FOUCTIERE, juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy.


Tribunal de grande instance de Nancy


Première vice-présidente : Mme Margareth STRAGIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz.
Vice-présidents :
M. Stéphane STANEK, vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal.
M. Didier GASTALDI, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal.
Mme Fabienne NICOLAS, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des enfants.
Procureur de la République adjoint : M. Pierre KAHN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Verdun


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Verdun : Mme Céline PIERRON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.


COUR D'APPEL DE NÎMES


Conseillère : Mme Jacqueline FAURE, conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence.


Tribunal de grande instance d'Alès


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès : Mme Emilie DEBASC, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier.


Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-présidente : Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sophie VALLIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance d'Orange.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon : Mme Laure MALLET, juge au tribunal de grande instance de Tarascon.


Tribunal de grande instance de Carpentras


Vice-présidentes :
Mme Sandrine IZOU, juge au tribunal de grande instance d'Avignon.
Mme Sophie SELOSSE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Vice-présidente : Mme Virginie HERMENT, juge au tribunal de grande instance de Montpellier.
Procureur de la République adjoint : M. François SCHNEIDER, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon.


COUR D'APPEL D'ORLÉANS


Conseillère : Mme Valérie ROUSSEAU, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tours.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Rozenn LE PETIT, juge au tribunal de grande instance de Tours.


Tribunal de grande instance de Blois


M. Jean-Christophe MAZE, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance de Blois.
Mme Catherine MOUYSSET-LOQUIN, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Blois.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Procureur de la République adjoint : M. Alain LEROUX, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Tours


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Cécile BELOUARD, vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans.


COUR D'APPEL DE PAU


Conseiller : M. Djamil KHEIREDDINE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Bernard HELIOT, juge au tribunal de grande instance de Bayonne.
Mme Mélanie FILIATREAU, juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargée du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan.


Tribunal de grande instance de Bayonne


Juge : Mme Virginie LE PETIT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances.
Vice-procureure de la République : Mme Delphine DANIEL, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mamoudzou.


Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Substitute du procureur de la République : Mme Anne DELAHAIE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau.


Tribunal de grande instance de Pau


Vice-présidentes :
Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban.
Mme Christine LOUBET-PAYAN, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.
Vice-procureurs de la République :
M. Bernard LAMBERT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban.
Mme Marion HEBERT-de LA LANDE D'OLCE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Vice-présidente : Mme Corinne DABURON, juge au tribunal de grande instance de Pau.


COUR D'APPEL DE POITIERS


Présidentes de chambre :
Mme Katell CAVELLAT-COUHE, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
Mme Dominique NOLET, conseillère à la cour d'appel d'Agen.


Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Isabelle LINOIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins.


Tribunal de grande instance des Sables d'Olonne


Vice-présidente : Mme Marine BRINET, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon.


Tribunal de grande instance de Niort


Vice-procureure de la République : Mme Laurence LEPEZ, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Rochelle.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Magali FOUGERE, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers.
Procureur de la République adjoint : M. Patrick MAIRE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Saintes


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes : Mme Valérie COLLET, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.


COUR D'APPEL DE REIMS


Conseillère : Mme Emmanuelle DEGORCE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne DEVIGNE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims.


Tribunal de grande instance de Troyes


Vice-président chargé de l'instruction : M. Joël HENNEBOIS, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-procureur de la République : M. Arnaud LARAIZE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


COUR D'APPEL DE RENNES


Présidente de chambre : Mme Marie-Claude CALOT, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Conseiller : M. Yves LE NOAN, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Claire POULAIN, juge au tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Lorient


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Christine FOLLIOT de FIERVILLE-KRUGER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Vannes chargée du service du tribunal d'instance de Vannes.


Tribunal de grande instance de Nantes


Premier vice-président : M. Pierre GRAMAIZE, président du tribunal de grande instance de Nevers.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes : Mme Clémentine BLANC, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Quimper


Procureure de la République adjointe : Mme Brigitte CHEVRET, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.


Tribunal de grande instance de Rennes


Première vice-présidente : Mme Sylvie ROUSTEAU-LARRE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes.
Vice-président : M. Bruno GUINET, magistrat du premier grade placé en position de congé parental.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Cécile TONANNY-DOUCET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Vice-procureure de la République : Mme Michèle HENROT-PIERSON, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.


COUR D'APPEL DE RIOM


Président de chambre : M. François RIFFAUD, inspecteur des services judiciaires.
Conseiller : M. Philippe JUILLARD, vice-président au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance de Tulle.
Avocats généraux :
M. Jean-Philippe DUROCHE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Raphaël SANESI de GENTILE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval.


Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Juge d'instruction : Mme Anne MORIN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins.
Juge de l'application des peines : Mme Céline VIDAL, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Guéret.


COUR D'APPEL DE ROUEN


Conseiller : M. Jean-Yves ROUXEL, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen.


Tribunal de grande instance d'Evreux


Vice-présidente : Mme Anne-Gaëlle DUMAS-SAMIS, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Bertrand BRUSSET, juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bernay : Mme Aline GAUCI, juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance de Bernay.


Tribunal de grande instance de Rouen


Vice-présidente : Mme Catherine GOGIBU-MENARD, vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Albane GUILLARD, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge : Mme Chloé GOIN-LAURENT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE


Président de chambre : M. Gilles MAGUIN, président du tribunal de grande instance d'Orléans.
Conseillers :
M. Michel SONNEVILLE, vice-président au tribunal de grande instance d'Albi.
M. Dominique BENON, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auch.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Stéphanie CANIZARES-FURCY, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance d'Albi


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Patricia MALLET-CHEVALLIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres chargée du service du tribunal d'instance de Castres.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albi : Mme Florence CROISILLE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Castres


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castres : Mme Delphine LABORDE, juge au tribunal de grande instance d'Albi.


Tribunal de grande instance de Montauban


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Sylvie JEANSOUS, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Béziers.
Substitute du procureur de la République : Mme Bérengère LACAN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-président : M. Noël PICCO, conseiller à la cour d'appel de Riom.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Odile BARRAL, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi.
Procureure de la République adjointe : Mme Florence POUDENS, substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
Vice-procureure de la République : Mme Annick BROWNE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Vice-procureur de la République : M. Olivier DABIN, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Premier vice-président : M. Alain TESSIER-FLOHIC, président du tribunal de grande instance de Bayonne.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Claire DONNIZAUX, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge d'instruction : Mme Orlane YAOUANQ, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.


COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Chambre d'Appel de Mamoudzou


Présidente de chambre : Mme Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Mamoudzou


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Carine FONTAINE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.
Vice-procureur de la République : M. Philippe LEONARDO, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.


Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion


Vice-présidente : Mme Danielle SALDUCCI, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Gaëlle MARZIN, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Procureure de la République adjointe : Mme Bérengère PRUD'HOMME, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Quimper.


COUR D'APPEL DE PAPEETE


Président de chambre : M. Dominique PANNETIER, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
Avocate générale : Mme Brigitte LEXA-ANGIBAUD, avocate générale près la cour d'appel d'Angers.


Tribunal de première instance de Papeete


Vice-procureur de la République : M. Michel BONNIEU, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Papeete.


ADMINISTRATION CENTRALE


Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
à compter du 1er janvier 2015,
M. Bernard LAVIGNE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Cécile RACKETTE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
à compter du 5 janvier 2015,
Mme Sonya DJEMNI-WAGNER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Nicolas BARRET, vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Laurent NAJEM, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.
Mme Sophie AZRIA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.
M. Frédéric FOURTOY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
M. Thomas JOUCK, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Marie-Céline LAWRYSZ, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Alice NAVARRO, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Damien PONS, auditeur à la Cour de cassation.
Mme Jeanne BASTARD, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Balia-Desiré BATIONO, auditeur à la Cour de cassation.
Mme Charlotte de CABARRUS, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Tania JEWCZUK, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Céline LE ROUX, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Grégoire LEFEBVRE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Xavier PRADEL, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Audrey PRODHOMME, juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Camille SIEGRIST, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Perrine VERMONT, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Yannick MENECEUR, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Stéphane LARCAT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 5 janvier 2015 :
Mme Brigitte GODU-JACQUEMONT, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Mme Alexandra PETIT-ROUX, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Marion ADAM, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.


Inspection générale des services judiciaires


Inspecteur des services judiciaires, à compter du 5 janvier 2015 : M. Gilles PACAUD, premier vice-président au tribunal de grande instance de Chartres.
Sont élevés au premier grade :
Mme Clémence CARON,
M. Arnaud BORZEIX,
M. Renaud HALEM,
Mme Elodie JUNG,
Mme Elise NAIGEON-de SANTI,
Mme Odile SIMART,
M. Guillaume VALETTE-VALLA
magistrats du second grade placés en position de service détaché.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Antoine LEPERCHEY, vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan et à Mme Géraldine GARCIE-LEPERCHEY, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan.
M. Nicolas ERNST, juge au tribunal de grande instance de Draguignan et à Mme Alexandra ANDELFINGER, juge audit tribunal.
M. Olivier CALLEC, juge au tribunal de grande instance de Grenoble et à Mme Mélanie FRETIER-CALLEC, juge d'instruction audit tribunal.
M. Xavier GIRIEU, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Limoges et à Mme Anne-Flore BOUVARD-GIRIEU, vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal.
M. Yoan COMBARET, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier et à Mme Delphine DUPRAT-COMBARET, vice-présidente audit tribunal.
M. Bernard LAMBERT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau et à Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT, vice-présidente audit tribunal.
M. Philippe LEONARDO, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou et à Mme Carine FONTAINE, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal.