Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif)

JORF n°0212 du 13 septembre 2014 page 15066
texte n° 7




Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif)

NOR: DEVP1329182Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/2/DEVP1329182Z/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/2/2014-996R1/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 4 septembre 2014, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, page 14664, rétablir les trois premières lignes du tableau 1 de l'annexe ainsi qu'il suit :


« Rubrique créée


A - NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES

Désignation de la rubrique

A, E, D, S, C
(1)

Rayon
(2)

1716

Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 dès lors que leur quantité susceptible d'être présente est supérieure à 10 m3 et que les conditions d'exemption mentionnés au 1° du I de l'article R. 1333-18 du code de la santé publique ne sont pas remplies.

1. La valeur de QNS est égale ou supérieure à 104

A

2

2. La valeur de QNS est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 104

D
Nota. - La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation. Elle est calculée suivant les modalités mentionnées à l'annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique.