Exequatur accordés à des consuls

JORF n°0125 du 31 mai 2014 page 9099
texte n° 57



Exequatur accordés à des consuls

NOR: MAEP1450054E
ELI: Non disponible



L'exequatur est accordé à Mme Veronika STOURACOVA, en qualité de consul honoraire de la République tchèque à Baie-Mahaut, avec juridiction sur les collectivités et les départements d'outre-mer suivants : Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Guadeloupe et la Martinique.
L'exequatur est accordé à M. José Pedro MARINHO DA COSTA, en qualité de consul général de la République portugaise à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, l'Hérault, la Lozère, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Said JAZOUANI, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Bastia, avec juridiction sur les départements suivants : la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.
L'exequatur est accordé à M. Arnaud, René DE RAULIN DE GUEUTTEVILLE DE REAL CAMP, en qualité de consul honoraire de la République des Philippines à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse et le Var.
L'exequatur est accordé à M. Mohamed, Hicham BENSOLTANE, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Deux-Sèvres, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Adel BEN LAGHA, en qualité de consul général de la République tunisienne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, le Cantal, la Corrèze, la Côte-d'Or, la Creuse, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Zoubeir FREJ, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Orléans, avec juridiction sur les départements suivants : le Cher, l'Eure-et-Loir, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et le Loiret.
L'exequatur est accordé à M. Pascal-Armand KARRAS, en qualité de consul honoraire de la République hellénique à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et les Alpes-Maritimes.